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Délibération 17890203(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(05) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
140-141 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d’un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Toulouse, dans lequel il expose que par délibération du 31 décembre 1787 les Etats consentirent que le diocese empruntât à fur & à mesure des besoins sous les mêmes formes & conditions des précédents emprunts de même nature, les formalités requises préalablement observées, la somme de quatre-vingt mille livres pour le compte des communautés qui avoient déterminé de faire mettre leurs chemins en état, & que cet emprunt a été autorisé par arrêt du conseil du 29 février 1788.
Que par le détail qui fut fait à l'assiette derniere, tant des sommes qui restoient à emprunter & à payer pour l'acquit des ouvrages entrepris par diverses communautés à raison de leurs chemins que de celles nécessaires pour pourvoir aux nouvelles entreprises de même genre, l'on reconnut que le montant total s'éleveroit à environ deux cents mille livres, sur quoi prélevant les quatre-vingt mille livres en question, il falloit à peu près cent vingt mille livres pour faire face à la dépense desdits ouvrages ; & qu'en conséquence, l'assiette détermina l'emprunt de cette derniere somme.
Ledit syndic observe à cet égard qu'indépendamment des avantages qui résultent desdits chemins, les communautés pour le compte desquelles les emprunts déjà autorisés ont été faits portent en vérification l'emploi des capitaux & pourvoient exactement à leur remboursement par des impositions partielles.
Cette demande, à laquelle ledit syndic a joint un état de lui certifié qui fait connoître le montant de la dépense, étant la suite des consentements donnés à des ouvrages de cette nature & se trouvant appuyée par la délibération de l'assiette derniere, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le diocese de Toulouse emprunte pour le compte des communautés comprises & dénommées dans ledit état la somme de cent vingt mille livres pour l'employer à faire réparer & graveler leurs chemins à fur & à mesure des besoins, & sous les mêmes formes & conditions des précédents emprunts de même nature, les formalités requises préalablement observées.
A la charge de l'autorisation dudit emprunt par Sa Majesté, d'en poursuivre la vérification, & d'en justifier l'emploi à sa destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890203(05) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter 120 000 l. pour le compte des communautés qui ont fait réparer et engraver leurs chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890203(05) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter 120 000 l. pour le compte des communautés qui ont fait réparer et engraver leurs chemins |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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