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Délibération 17890203(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(20) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
159-160 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'en conséquence de la délibération des Etats du 3 janvier 1788, on a continué les travaux du pont de Saint-Paulet sur la route du Saint-Esprit à Barjac ; ce pont qui est formé d'une seule arche de six toises d'ouverture auroit été entièrement fini, sans la difficulté qu'il y a eu de se procurer de la pierre de la carrière de Baume, qui se trouve située dans le Comtat ; il ne reste à faire, pour porter ce pont à son entière perfection, que les régréages & la pose de treize ou quatorze toises courantes de bahuts.
Il n'a été payé à l'entrepreneur pendant l’année que des à-comptes, qui se portent à une somme de douze mille quatre cents treize livres cinq sols ; cette somme jointe à celle de six cents livres pour les appointements du contrôleur, forment celle de treize mille treize livres cinq sols.
Et comme les fonds faits l'année derniere pour l'entière perfection de ce pont s'élevoient à dix-sept mille quatre cents quatre livres, il reste en caisse quatre mille trois cents quatre-vingt-dix livres quinze sols ; ce résidu servira à payer ce qui reviendra à l'entrepreneur, tant pour le dixième de retenue qui lui a été fait sur chaque paiement, que pour ce qui peut lui être encore dû du prix des ouvrages.
D'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats d'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année pour les travaux du pont de Saint-Paulet, & d'ordonner que les ouvrages seront entièrement perfectionnés, de maniere que le toisé général puisse en être rapporté l'année prochaine.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
Signé + Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Economie |
17890203(20) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Saint-Paulet sur la route de Pont-Saint-Esprit à Barjac ; les travaux seront continués |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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