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Délibération 17890205(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890205(07)
CODE de la session 17890115
Date 05/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 173
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de deux mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese de Nismes, par lesquels il supplie les Etats de vouloir bien donner leur consentement aux deux emprunts ci-après, savoir :
1°. De la somme de vingt-deux mille deux cents vingt-deux livres trois sols trois deniers pour la construction de la seconde partie du chemin de Beaucaire à Fourques, qui doit commencer à la croix de Tressant & finir à cent toises au-delà de la draille du mas de Tarau, sur une étendue de seize cents quatre-vingt-dix-neuf toises.
Et 2°. De celle de deux mille sept cents soixante-quinze livres pour la construction de la troisieme partie du chemin de Calvisson aux barraques de Coudognan, depuis le pont de Jalop jusques à cent quatorze toises après le pont de Laspourettas, sur une longueur de sept cents trente-deux toises.
Ledit syndic rapporte à l'appui de ces deux demandes les devis de la totalité des susdits chemins duement visés par le sieur Grangent, directeur des travaux-publics de la province, les affiches, les procès-verbaux d'adjudication, les baux, ensemble les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires des 20 mai & 28 novembre derniers, qui le chargent expressément de les former, & auxquelles la Commission n'a trouvé aucune difficulté, ces emprunts n'étant qu'une suite des engagements contractés par le diocese & n'étant point au-dessus de la dépense consacrée à la construction de ces chemins.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes emprunte,
1°. La somme de vingt-deux mille deux cents vingt-deux livres trois sols trois deniers pour la construction de la seconde partie du chemin de Beaucaire à Fourques.
Et 2°. Celle de deux mille sept cents soixante-quinze livres pour la construction de la troisieme partie du chemin de Calvisson aux barraques de Coudognan, à la charge d'obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre l'autorisation en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.

Economie 17890205(07)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 3 s. 3 d. pour la construction de la 2e partie du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 775 l. pour celle de la 3e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17890205(07)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 3 s. 3 d. pour la construction de la 2e partie du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 775 l. pour celle de la 3e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan Action des Etats

Gestion financière et comptable