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Délibération 17890205(24)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(24) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
207-211 |
| Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Canal des étangs.
Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires des ouvrages qui ont été faits pendant l'année derniere sur le canal des étangs, & pour lesquels les Etats délibérèrent le 5 janvier 1788 de faire le fonds ordinaire de trente mille livres, lequel étant joint au résidu de douze mille neuf cents vingt-une livres, seroit encore accru de la somme de dix mille livres à prendre sur les fonds du brevet-militaire, pour toutes ces sommes réunies, se portant à cinquante-deux mille neuf cents vingt-une livres, être employées tant aux ouvrages neufs qu'à l'entretien ordinaire du canal des étangs.
En vertu de cette délibération, l'entrepreneur a continué les ouvrages du recreusement de ce canal, avec deux pontons qui ont travaillé pendant l'année, depuis la colonnette n°. 36, allant vers Sette jusqu'à celle n°. 39, ce qui fait une longueur totale de trois cents toises, dans l'étendue desquelles il a été fait un déblais de terre de mille trente-sept toises cubes quatre pouces une ligne, suivant le toisé que l'on rapporte, ces déblais à raison de six livres quinze sols la toise cube ont coûté sept mille livres deux sols huit deniers.
Qu’indépendamment de ces recreusements, il a été transporté sur les digues dudit canal cinquante toises cubes solides, cinq pieds quatre pouces de pierre de moilon, pour servir à réparer les parties de ces digues qui s'étoient dégradées en plusieurs endroits ; le prix de la toise cube solide de ces pierres étant fixé par le bail à quarante-deux livres, la dépense faite à cette occasion a été de deux mille trois cents cinq livres six sols huit deniers ; on a formé avec ladite pierre de moilon trois cents une toises quarrées de parement de digue, qui, à deux livres la toise quarrée prix du bail, ont coûté six cents deux livres dix-neuf sols trois deniers ; le même entrepreneur a reçu aussi une somme de soixante livres quinze sols pour le prix de la poulie en bronze d'une chèvre qui fut faite l'année derniere pour servir à l'enlèvement des pierres de poulin qui fermoient l'entrée du grau de Balestras.
Toutes ces dépenses s'élevent à neuf mille neuf cents soixante-neuf livres trois sols sept deniers ; & comme l’entrepreneur n'a reçu en plusieurs à-comptes que huit mille huit cents soixante-onze livres quatre sols un denier, il lui reste dû mille quatre-vingt-dix-sept livres dix-neuf sols six deniers, qui lui seront payés sur les fonds de l'année prochaine.
Qu’indépendamment des sommes que cet entrepreneur a reçu à-compte des ouvrages qu'il a fait pendant l'année 1788, il lui a été encore payé onze cents cinquante livres six sols quatre deniers pour solde des ouvrages faits dans l’année 1787 ; ainsi, le total des paiements qu'il a reçus en 1788 est de dix mille vingt-une livres dix sols cinq deniers.
Le sieur Mouly, entrepreneur de l'enlèvement des herbes qui sont un obstacle à la navigation du canal des étangs, ayant entièrement négligé les travaux dont il est chargé, on a fait travailler par économie à ses frais & dépens ; il a été en conséquence expédié en plusieurs mandements au sieur Gautier, inspecteur, une somme de quinze cents livres ; & comme il n'a été dépensé que celle de douze cents quatre-vingt-neuf livres onze sols neuf deniers, ainsi qu'il est justifié par les contrôles, il reste entre ses mains deux cents dix livres huit sols trois deniers, qu'on tiendra en compte au sieur Mouly, sur les dépenses qu'on sera dans le cas de faire l'année prochaine, s'il néglige encore d'exécuter son traité.
Quant aux ouvrages neufs de ce canal, qui consistent dans la construction d'un bassin circulaire de vingt-cinq toises de diametre formant le point de réunion du canal des étangs avec la riviere du Lez, on y a travaillé avec beaucoup d'activité ; l'effet de ces ouvrages sera d'empêcher les eaux du Lez lorsqu'elles sont chargées de limon de communiquer avec celles du canal, en leur fermant le passage au moyen de deux bateaux-vannes qu'on fera échouer dans les feuilleures des issues de ce bassin qui forment les deux passes du canal.
Les fondations de ces ouvrages ont été établies pendant l'année avec des jetées en pierre de moilon, & deux caisses qu'on a fait échouer à leur destination, & dans lesquelles on a élevé le radier & les massifs desdites passes ; on a fait aussi des déblais au ponton pour servir tant à l'emplacement de ces caisses qu'à celui des jetées, ainsi qu'une partie du pilotage qui doit former les loges où devront reposer les bateaux-vannes, lorsqu'ils ne serviront pas à fermer les passages.
Le sieur Grangent ayant jugé que la construction de ces deux loges qui devoient être faites chacune dans une caisse de la même maniere que les passes, seroit trop longue, ce directeur proposa comme un moyen plus prompt d'y substituer un encastrement avec des pilots de pin qui formeroient ces loges, & en détermineroient l'emplacement.
MM. les Commissaires des travaux-publics ayant pris connoissance de ce projet, l'approuverent, & en autoriserent l'exécution, après s'être assurés toutefois qu'il n'en pourroit résulter aucune augmentation ; l'entrepreneur ayant expressément renoncé à toute demande en indemnité à raison de ce changement, & s'étant soumis à former l'encastrement de ces loges avec une file de pilots de pin liernés en chêne, à condition que le pied cube de ce bois lui seroit payé les deux tiers de celui de chêne, c'est-à-dire au prix de trois livres.
A l'égard de la construction des deux bateaux-vannes, comme elle n'a pas été comprise dans l'adjudication des ouvrages dont il s'agit, il sera nécessaire d'y pourvoir pendant l'année, afin d'utiliser les travaux dès qu'ils seront terminés ; & il paroît d'ailleurs convenable de faire des fonds suffisants pour que tous ces ouvrages puissent être achevés dans le cours de la campagne prochaine, de maniere que l'on puisse jouir promptement de leur effet, & notamment de l'épargne qu'ils devront procurer sur les recreusements annuels de cette partie du canal. On a dépensé pour tous ces ouvrages une somme de quarante-huit mille trois cents treize livres un sol deux deniers, qui a été payée à l'entrepreneur sur les toisés provisionnels ; ce même entrepreneur a reçu encore celle de deux mille six cents vingt-une livre quatorze sols six deniers pour solde des ouvrages faits au logement de l'inspecteur & des gardes qui a été entièrement fini cette année, & qui, d'après le toisé général que l’on rapporte, a coûté huit mille six cents vingt-une livres quatorze sols huit deniers.
En réunissant les dépenses faites pendant l’année, tant pour l'entretien que pour les ouvrages neufs du canal des étangs, elles forment un total de soixante-un mille trois cents cinq livres dix-neuf sols onze deniers, à quoi il faut ajouter une somme de deux mille cent vingt-cinq livres pour les appointements des inspecteurs & contrôleurs, ce qui fait porter l'entière dépense à soixante-quatre mille cinq cents quatre-vingt-une livres six sols un denier.
Les fonds destinés à ces ouvrages par la délibération du 5 janvier 1788 s'éleveroient à une somme de cinquante-deux mille neuf cents vingt-une livres qui a été accrue, 1°. De celle de dix-sept cents trente-une livres six sols quatre deniers provenant des résidus des années précédentes. 2°. De celle de dix mille livres que MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année ont autorisé le trésorier de la bourse à avancer pour fournir à la dépense de ces travaux, afin de n'en point retarder l'exécution, & de ne pas perdre le fruit de ceux qui étoient déjà exécutés ; la totalité des fonds s'est donc trouvée être de soixante-quatre mille six cents cinquante-deux livres six sols quatre deniers ; & la dépense s'étant portée à soixante-quatre mille cinq cents quatre-vingt-une livres six sols un denier, il reste en caisse soixante-onze livres trois deniers qui pourra être défalquée des dix mille livres avancées par le sieur trésorier, ce qui réduira sa créance à neuf mille neuf cents vingt-huit livres dix-neuf sols neuf deniers.
En résumant tous ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats,
1°. D'approuver les sommes dépensées pendant l'année sur le canal des étangs, tant pour l'entretien que pour les ouvrages neufs.
2°. De décharger le sieur Gautier de la somme de douze cents quatre-vingt-neuf livres onze sols neuf deniers, qu'il a dépensé par économie aux frais du sieur Mouly, pour l'enlèvement des herbes.
3°. De faire les fonds ordinaire de trente-mille livres, sur lequel on prélèvera ce qui est dû à M. le trésorier à raison de ses avances, & auquel on joindra une somme de trente-quatre mille livres qui sera prise sur le fonds du brevet-militaire, afin que les entiers ouvrages de la croisée du Lez puissent être achevés dans le cours de l'année ; à la charge que cette somme de trente-quatre mille livres sera restituée & remplacée en faveur des ouvrages auxquels le brevet-militaire est destiné, & qui ne pourroient pas le consommer dans l'année, au moyen de l'imposition annuelle de trente mille livres qui continuera d'avoir lieu les années subséquentes pour le canal des étangs.
4°. Que MM. les Commissaires des travaux-publics adjugeront en conséquence pendant l'année la construction des deux bateaux-vannes, d'après les plans & devis estimatifs du sieur Grangent.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17890205(24) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des ouvrages neufs du canal des étangs & de l'entretien ; enlèvement des herbes ; impos. ordin. de 30 000 l., à quoi on joindra 34 000 l. sur le brevet militaire ; achèvement des ouvrages de la croisée du Lez ; construction de 2 bateaux-vannes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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