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Délibération 17890207(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890207(03)
CODE de la session 17890115
Date 07/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 219-222
Espace occupé 2,8

Texte :

Commission de la vérification des impositions des assiettes des dioceses et de tout ce qui a rapport à leurs travaux publics. Sixieme rapport.
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Castres se pourvut à la derniere assemblée des Etats pour obtenir leur autorisation à l'entreprise du chemin de Castres à la Bessonié.
Qu’il expose à cet effet que l'assiette dudit diocese de l'année 1760 avoit délibéré la construction à neuf de cette route, qui, suivant les plans & devis qu'en dressa à cette époque le sieur Garipuy, devoit passer par le ruisseau Roux, Lafedarié & Lacan ; que les Etats avoient même consenti par leur délibération du 19 novembre 1761 à l'exécution de ce projet que le diocese n'avoit suspendu que pour se livrer à la construction plus pressante du chemin de Graulhet.
Qu’en s'occupant de l'entreprise dudit chemin de la Bessonié devenue plus indispensable à cause des dégradations qu'il avoit souffert dans l'espace de vingt-quatre années, & de l'accroissement du commerce, l'assiette de 1787 avoit reconnu que la direction du chemin projetée en 1760 devoit être changée, attendu que la route de la sénéchaussée allant de Castres à Albi, & qui n'existoit pas à la susdite époque, offrait à présent une direction bien plus précieuse.
Que ledit syndic observa à ce sujet que suivant le nouveau projet, en partant de Castres on suivroit le chemin de la sénéchaussée sur une étendue d'environ quatre mille toises, jusqu'à un lieu nommé Pomard, ce qui présentoit au diocese une économie considérable, tant sur la construction que sur l'entretien, & que de ce lieu on iroit par une ligne presque droite à la Bessonié, en passant par la Chicanne ; que d'ailleurs, cette direction n'offroit aucun obstacle difficile à surmonter, au lieu qu'en suivant l'ancienne, le chemin auroit traversé un pays montueux, entrecoupé de vallons profonds, qui auroient nécessité beaucoup de contours rétrogradés & une dépense plus considérable, sans qu'il eût été possible de remédier à l'inconvénient de montées & de descentes très-rudes.
Que les plans, profils & toisé estimatif qui furent rapportés aux Etats derniers fixoient l'étendue du chemin à six mille sept cents soixante-quatre toises, à partir du point où l'on quitte celui de la sénéchaussée jusqu'à la Bessonié, & la dépense à la somme de soixante-quatre mille huit cents neuf livres dont le syndic supplia les Etats de permettre l'emprunt en six années, à quoi ils donnèrent leur consentement par leur délibération du 2 janvier 1788.
Que la ville de Roquecourbe a remis un mémoire, par lequel elle supplie les Etats d'ordonner que le diocese de Castres, en exécutant la délibération de l'assiette de 1760, soit tenu de suivre dans la construction de cette route la ligne qui fut alors déterminée passant par le ruisseau rouge, & conformément aux plans & devis qui en furent dressés par le feu sieur Garipuy.
Qu’elle observe que l'exécution de cet ancien projet devoit vivifier trois communautés également intéressantes par leur population & leur commerce, Roquecourbe, la Crouzette & Burlats, qui, situées à peu de distance du chemin, y auroient abouti par des embranchements très-courts.
Que le diocese a toujours reconnu l'importance d'une communication entre Castres & Roquecourbe ; que pour réparer le chemin dans la partie de Castres au ruisseau rouge, l'assiette de 1773 détermina un emprunt de onze mille huit cents livres, qui n'a été employé à la vérité qu'en 1787, parce que l'assiette de cette année, en délibérant de changer la direction du chemin de la Bessonié, reconnut de plus fort la nécessité de conserver la communication de Castres à Roquecourbe.
Que depuis 1760 les circonstances n'ont point changé, & que rien n'oblige à abandonner l'ancien projet ; que le chemin d'Albi étoit déterminé à la susdite époque, qu'on travailloit même à sa construction ; & si le sieur Garipuy avoit jugé plus convenable de profiter, pour aller à la Bessonié, du chemin de la sénéchaussée depuis Castres jusqu'à Pomard, cet ingénieur l'auroit certainement indiqué.
Que le motif d'économie qui a porté l'assiette à déterminer la nouvelle direction est sans aucun fondement, attendu qu'en suivant le chemin d'Albi jusqu'à Pomard, on allonge d'une heure sur quatre, c'est-à-dire, de presque toute la longueur dudit chemin de Castres à Pomard ; d'ailleurs, en dirigeant le chemin par le ruisseau rouge, il seroit emplacé dans des fonds de peu de valeur, & à portée des matériaux, au lieu que suivant le nouveau projet, il faudroit l’asseoir sur des fonds dont la qualité rendroit les indemnités bien plus considérables, & la main-d'œuvre plus chère à raison de l'éloignement des matériaux.
Qu’en supposant même que la nouvelle ligne fut moins longue & moins dispendieuse que l'ancienne, celle-ci seroit cependant préférable, parce qu'il faudra nécessairement établir un jour une communication aisée entre Castres & Roquecourbe : or, en joignant la dépense de onze mille huit cents livres déjà faite pour réparer la partie de chemin depuis Castres jusqu'au ruisseau rouge, à ce qu'il en coûtera pour continuer le chemin jusqu'à Roquecourbe & aux frais de construction du chemin de la Bessonié passant par celui d'Albi, il en résultera sans difficulté que ces dépenses s'élèveront à une somme beaucoup plus considérable que ne coûteroit l'exécution du projet du feu sieur Garipuy.
Qu’au surplus, les ouvrages commencés à la sortie de la Bessonié peuvent servir, soit qu'on suive l'ancienne ligne, soit qu'on l'abandonne.
Que la communauté supplie conséquemment les Etats d'ordonner que la construction du chemin de Castres à la Bessonié sera faite conformément audit projet ; & en cas de difficulté, qu'il sera procédé par le directeur des travaux-publics de la province à une vérification des lieux, à laquelle seront appellés les consuls de Roquecourbe & le syndic du diocese, en chargeant ledit directeur de rapporter, 1°. Quelle est l'étendue du chemin passant par celui d'Albi, Pomard, la Chicane, la tuillerie de Celariés, & quelle est la longueur de la ligne par le ruisseau rouge, Lafedarié, Lacan, etc. 2°. Quelle seroit la dépense dans l'une & dans l'autre direction. 3°. Ce que coûteroit la construction à neuf d'un chemin de Castres à Roquecourbe, en y comprenant les onze mille huit cents livres employées dans la partie de Castres au ruisseau rouge. 4°. Enfin, de faire connoître la ligne qu'il est plus convenable de suivre pour le bien & avantage public du diocese & de la ville de Roquecourbe, pour, sur le rapport dudit directeur, être ensuite statué ce qu'il appartiendra ; auquel effet, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution du chemin dont il s'agit.
Que la Commission, ayant entendu la lecture dudit mémoire, a été d'avis de proposer aux Etats de charger le sieur Ducros de vérifier les objets de réclamation de la communauté de Roquecourbe, en présence du syndic du diocese de Castres & des consuls de cette communauté, pour le rapport de ce directeur être présenté à l'assiette du diocese, à laquelle le mémoire de ladite communauté sera aussi communiqué, à l'effet d'en délibérer & être pris par les Etats dans leur prochaine assemblée telle détermination qu'il appartiendra ; & cependant, d'exhorter ledit diocese à suspendre l'exécution de tous les travaux qui ne pourroient pas s'adapter à l'une & à l'autre direction du chemin.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890207(03)
Travaux publics
Le sieur Ducros vérifiera la réclamation de Roquecourbe qui souhaite conserver le tracé du chemin Castres/Montredon-Labessonié proposé par feu Garipuy (desservant Roquecourbe, Burlats & Lacrouzette), le diocèse de Castres soutenant le tracé par La Chicane Action des Etats

Travaux publics et communications