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Délibération 17890207(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890207(08) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
07/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
229-230 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Alais a présenté deux mémoires aux Etats, par le premier desquels il les supplie de donner leur consentement à l'emprunt de la somme de deux mille trois cents livres pour être employées à payer le tiers concernant ce diocese du prix du bail des ouvrages de la reconstruction de la partie du chemin de traverse d'Alais à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Privat des Vieux, dit le chemin d'Alais à Bagnols commençant au pied de la montée de Silhol, & finissant à trente-cinq toises au-delà de la jonction dudit chemin avec celui des Maladreries à Nismes, sur une longueur de trois cents quarante toises ; les deux autres tiers restants devant être supportés, l'un par la communauté d'Alais, & l'autre par celles qui composent la viguerie de ladite ville.
Par le second mémoire, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition à faire la présente année sur les communautés qui composent la viguerie d'Alais de la somme de trois cents cinquante-sept livres dix sols, savoir : deux mille trois cents livres pour le tiers à la charge de ladite viguerie du prix du bail des ouvrages de la reconstruction de la partie dudit chemin de traverse d'Alais à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Privas des Vieux, & cinquante-sept livres dix sols pour les taxations du receveur des tailles du diocese.
A l'appui de ces deux demandes, ledit syndic remet les plans, devis & détails estimatifs des susdits ouvrages duement visés par le directeur des travaux-publics de la province, les certificats d'affiches & publications, le procès-verbal d'enchères, les baux passés en conséquence, & les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui le chargent expressément de recourir aux Etats pour obtenir leur consentement, tant audit emprunt qu'à la susdite imposition, à quoi la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais emprunte la somme de deux mille trois cents livres pour le tiers le concernant du prix des ouvrages de reconstruction de la partie du chemin de traverse d'Alais à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Pierre le Vieux.
2°. Qu'il impose la présente année sur les communautés qui composent la ville [sic pour viguerie] d'Alais, la somme de deux mille trois cents cinquante-sept liv. dix sols pour le tiers le concernant du prix des ouvrages de reconstruction de la partie du susdit chemin, à la charge par le diocese d'Alais d'obtenir la permission du Roi pour l'emprunt, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à son remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17890207(08) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 2 300 l. pour le tiers le concernant de la reconstruction d'une partie du chemin d'Alès à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Privat-des-Vieux & à imposer 2 357 l. 10 s. sur les communautés de la viguerie d'Alès |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890207(08) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer sur les communautés qui composent la viguerie d'Alès 2 357 l. 10 s. pour le tiers les concernant de la reconstruction d'une partie du chemin d'Alès à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Privat-des-Vieux |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17890207(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 2 300 l. pour le tiers le concernant de la reconstruction d'une partie du chemin d'Alès à St-Etienne d'Alensac & à St-Privat-des-Vieux |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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