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Délibération 17890207(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890207(15)
CODE de la session	17890115
Date	07/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	238
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit : Qu'il doit être nommé des commissaires pour procéder conjointement avec MM. les commissaires du Roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie, sur les différents emprunts pour lesquel la Province a prêté son crédit au Roi.
Sur quoi Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a nommé pour procéder auxdites liquidations MM. les Commissaires qui ont été déjà nommés pour vérifier avec MM. les commissaires du Roi les dettes des dioceses & communautés.

Signé + Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Institutions de la province	17890207(15)
Commissions mixtes
Les commissaires déjà nommés pour examiner avec les commissaires du roi pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés procéderont avec ceux du roi à la liquidation et au remboursement par loterie des emprunts faits pour le compte du roi	Action des Etats Institutions et privilèges de la province