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Délibération 17890210(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890210(13) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
10/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
279-280 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier, a dit encore : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a fait part à MM. les Commissaires de la situation des travaux de l'avenue du pont Salomon sur la frontière du Velay vers le Forêt route de Lyon, & leur a rappellé la délibération qui fut prise à cet égard le 5 janvier 1788, par laquelle il fut déterminé que l'entrepreneur de ces ouvrages continueroit de s'en occuper pendant l’année de maniere à les terminer au plutôt, & qu'on emploieroit à leur perfection la somme de treize cents quatre-vingt quatorze livres quatre sols cinq deniers restant des fonds de l’année 1787.
Cet entrepreneur s'est empressé de satisfaire à cette délibération en reprenant ces travaux qu'il a conduits de maniere à les terminer, tant ceux qui étoient aux frais de la Province, que ceux qui étoient à la charge du diocese.
Les sommes qui ont été dépensées jusqu'à présent pour la partie concernant la Province se portent à la somme de deux mille sept cents quatre-vingt-douze livres onze sols huit deniers, sur laquelle il a été payé dans l’année, celle de huit cents trente-deux livres un sol huit deniers, & cette derniere somme a suffi pour solder le compte définitif de cette partie dont le toisé général qui est rapporté présente un total de dépense de la même somme de deux mille sept cents quatre-vingt douze livres onze sols huit deniers, en sorte qu'il reste celle de cinq cents soixante-deux livres deux sols neuf deniers, sur le fonds de trois mille trois cents cinquante-quatre livres quatorze sols cinq deniers qui étoient destinés à cet ouvrage ; mais, comme l'établissement des maçonneries au pied de ladite chaussée d'avenue a obligé à des épuisements dont les contrôles doivent être remis par l’inspecteur, ce résidu servira à acquitter la portion de cette dépense qui devra être à la charge de la Province.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont cru qu'il n'y avoit d'autre délibération à proposer aux Etats que d'approuver l'emploi fait pendant l'année des sommes destinées à ces travaux & d'ordonner que le résidu de cinq cents soixante-deux livres deux sols neuf deniers servira à payer les ouvrages d'économie qui ont eu lieu à raison des épuisements pour la construction des maçonneries.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890210(13) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux de l'avenue du pont Salomon sur la frontière du Velay ; le relicat des sommes dépensées servira à payer les travaux faits par économie pour l'épuisement des eaux et la construction des maçonneries |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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