AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17890214(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890214(01)
CODE de la session 17890115
Date 14/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 329
Espace occupé 0,2

Texte :

Du samedi quatorzieme audit mois de février, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que MM. les députés du Tiers-État lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a été ainsi approuvé par les Etats.

Prérogatives des membres 17890214(01)
Emoluments
L'archevêque de Narbonne accorde une quatrième montre aux députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province