AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17890215(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17890215(03)
CODE de la session 17890115
Date 15/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 38(599)
Espace occupé 0,25

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1789 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition sera faite suivant l'usage en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations des chemins de traverse.

Economie 17890215(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse prévoit un fonds de 4 778 l., à répartir suivant l'usage entre les diocèses pour la réparation des chemins de traverse Action des Etats

Travaux publics et communications