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Délibération 17890216(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890216(14)
CODE de la session 17890115
Date 16/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 395-397
Espace occupé 1,8

Texte :

Pont de Lavaur.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin a instruit la Commission que l'on a achevé dans le courant de l'année 1788 la construction des murs établis dans l'intérieur des tours rondes du pont de Lavaur, dont la disposition tendant à soutenir dans tous les sens les murs extérieurs & circulaires & à augmenter la force des culées a parfaitement réussi, ce qui a facilité l'achevement de la plus grande partie des comblements, & donné le moyen de procurer la liberté du passage sur ce pont, sur l'extrados duquel il a été fait un nouveau carrellement en forme de toiture pour faciliter l'écoulement des eaux ; qu'on a commencé à s'occuper de l'opération du régréage qui ne peut être exécuté qu'avec lenteur, à raison du déplacement fréquent des échafaudages, du petit nombre d'ouvriers qui peut y être employé, & de l'attention suivie qu'ils sont tenus d'y donner.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics s'étant transportés sur les lieux le 12 novembre 1788 pour faire la visite de cet ouvrage, ont vu avec satisfaction qu'il réunissoit aujourd'hui à la beauté de la forme & de l'appareil la plus grande solidité, & que, d'après l'activité avec laquelle les travaux avoient été suivis en 1788, ils pouvoient être entièrement achevés en 1789.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté qu'en conformité du compte rendu à la derniere assemblée, il restoit dû aux entrepreneurs, sur les ouvrages faits en 1787, une somme de neuf mille quatre cents dix-sept livres douze sols onze deniers.
Les ouvrages exécutés pendant l'année 1788, & énoncés au toisé dressé le 10 octobre de ladite année, s'étant portés à la somme de quarante mille quatre cents douze livres dix-sept sols neuf deniers, les entrepreneurs ayant reçu celle de trente-quatre mille huit cents vingt-cinq livres, il leur a resté dû pour solde celle de cinq mille cinq cents quatre-vingt-sept livres dix-sept sols neuf deniers ; de maniere que la totalité des sommes dues auxdits entrepreneurs à l'époque du 10 octobre 1788 où leur compte a été arrêté s'est portée à quinze mille livres dix sols huit deniers.
Les fonds destinés à cet ouvrage s'étant élevés au moyen du résidu des anciens & de l'imposition de trente mille livres déterminée par la derniere assemblée à la somme de quarante-sept mille cinq cents soixante-quinze liv., & les paiements faits sur ce fonds s'étant portés le 13 octobre, y compris les honoraires de l'inspecteur, à trente-six mille trois cents vingt-cinq livres, il restoit en caisse à cette époque une somme de onze mille deux cents cinquante livres, sur laquelle, d'après la délibération des Etats du 12 janvier 1788, il devoit être fait à M. le trésorier de la bourse un remboursement de dix mille livres, à compte de la somme de vingt-quatre mille livres dont l'assemblée est instruite qu'il a été fait l'avance en 1785 ; mais d'après le compte qui a été rendu à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, dans leur séance tenue le 12 novembre 1788, de l'état des ouvrages & de leur montant, ils ont jugé convenable & ont pensé entrer dans les vues des Etats en différant ce remboursement, & employant cette somme de dix mille livres au paiement d'une partie de celle de quinze mille cinq livres dix sols huit deniers qui restoit due aux entrepreneurs, à l'effet de leur faciliter le moyen de se procurer les approvisionnements nécessaires pour achever totalement ce travail en 1789, dont la dépense relative à la fourniture & pose du parapet, ragréage général, perfection du comblement des chaussées attenantes sur toute leur longueur, gravelages, pavés & paiement des honoraires de l'inspecteur, exige d'après les calculs du sieur de Saget, une imposition de trente mille livres.
Sur tous lesquels objets la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver les dépenses faites en 1788 pour cet ouvrage & la délibération prise par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc pour l'emploi de la somme de dix mille livres destinée par la derniere assemblée à rembourser une partie des avances de M. le trésorier.
2°. D'imposer une somme de trente mille livres pendant l'année 1789 pour cet objet, dont l'excédent de l'emploi nécessaire aux ouvrages sera remis à M. le trésorier pour & en remboursement de partie des avances qu'il a faites pour cet objet ; au moyen de quoi il n'y aura plus à imposer que les sommes qui resteront dues audit sieur trésorier.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890216(14)
Travaux publics
Approbation des travaux faits pour le pont de Lavaur et imposition de 30 000 l. pour les continuer, dont l'excédent servira à rembourser les avances du trésorier de la Bourse Action des Etats

Travaux publics et communications