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Délibération 17890218(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890218(09)
CODE de la session 17890115
Date 18/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 424
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur Rome, Syndic-Général a dit : Qu'il est d'usage d'accorder par forme de gratification une somme de sept mille sept cents cinquante livres aux maîtres des postes de la province, pour leur être distribuée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & que ce secours leur étant très-nécessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux & des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter à délibérer l'imposition de cette somme.
Sur quoi les Etats ont accordé aux maîtres des postes de la province la somme de sept mille sept cents cinquante livres, qui sera imposée dans le département des dettes & affaires de la présente année, pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Economie 17890218(09)
Postes
Les Etats accordent selon l'usage 7 750 l. aux maîtres des postes de la province, pour soutenir le service qui devient plus difficile à cause de la cherté des chevaux et des fourages Action des Etats

Travaux publics et communications