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Délibération 17890218(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(14) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
430-432 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a fait rapport à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats au nom des consuls, syndics & communauté de Labege, au diocese de Toulouse, par lequel ils demandent la réparation d'un chemin situé dans la plaine de l'Hers, qui passe dans la partie supérieure du village de Labege, & se réunit d'un autre côté auprès de la maison dite de la Campane, avec le nouveau chemin que le diocese de Toulouse fait construire pour communiquer à Saint-Felix de Caraman, & de l'autre avec le chemin de la poste au village de Basiege, en traversant le territoire des communautés d'Escalquens, Belberaut, Montlaur, Montgiscard & Basiege.
Lesdits consuls, syndics & communauté exposent dans leurdit mémoire que ce chemin est l'ancien chemin des Romains, & celui de l'étape, & que quoiqu'il ait été abandonné à raison de la construction du chemin de la poste, il n'a pas dû changer de nature, que son premier usage est imprescriptible ; d'où ils concluent que n'étant point un chemin de la quatrième classe, la réparation n'en doit pas être à leur charge, & ils réquierent qu’elle soit faite dans le délai de six mois aux dépens de qui de droit.
Ils exposent que ce chemin est le seul qui puisse leur procurer la communication la plus directe, la plus courte & la moins dispendieuse avec la ville de Toulouse & le village de Basiege, parce qu'il est toujours en plaine, qu'il n'y a ni déblais ni remblais à faire, & que sa direction est la plus courte. Les délibérations de ladite communauté de Labege, dont ils étayent ledit mémoire, en date des 12 décembre 1784 & 27 janvier & 20 mars 1788, ont toutes pour objet cette même demande, & elles chargent les consuls de s'adresser à M. l'intendant pour obtenir l'autorisation de cette réparation.
Qu’il en est de même de trois autres délibérations prises par la communauté d'Escalquens, des 23 février 1783, 28 mars & 22 août 1784, & encore d'une délibération de la communauté de Belberaut du 6 mai 1787, jointes au susdit mémoire pour la partie de ce même chemin qui est dans leurs enclaves ; à raison dequoi ces deux communautés chargent également leurs consuls de se retirer devers ce magistrat, à l'effet d'obtenir les autorisations requises ; comme aussi de solliciter de Monseigneur l'archevêque de Toulouse & de MM. les commissaires du diocese les encouragements & les secours d'usage qu'ils croient même devoir être plus considérables en leur faveur, à raison de la classe de ce chemin qu'ils considérent comme l'ancien chemin de l'étape.
Qu’à leur mémoire ci-dessus énoncé, lesdits consuls, syndics & communauté ont joint aussi un exemplaire de celui au nom de la communauté d'Escalquens, qui a pour objet de s'opposer à l'exécution d'un chemin d'embranchement que le syndic du diocese lui a proposé de faire construire, à l'effet de communiquer dudit lieu d'Escalquens à la nouvelle route de Toulouse à Saint-Felix.
Les consuls, syndics & communauté de Labege exposent de plus que le syndic du diocese, refusant d'agréer les réparations qu'ils réclament, parce qu'il croit plus avantageux pour ces diverses communautés & pour le bien général qu'elles construisent chacune dans son territoire des lignes d'embranchement qui communiquent au chemin neuf de Toulouse à Saint-Felix & à d'autres lignes qui aboutissent au Canal des deux mers, leur propose cette construction.
Sur quoi lesdits consuls & syndic de Labege disent que le projet proposé par le syndic du diocese est infiniment plus dispendieux, en ce que l'espace à parcourir est plus long, & qu'il présente deux ravins à traverser & cinq côtes rapides à monter ou à descendre, ce qui rendroit ce chemin inutile pour leur communauté, où leur principale récolte est en foin que l'on transporte à Toulouse sur des charrettes qui ne sauroient passer par cette route, à moins de ne porter qu'une demi-charge.
Que d'ailleurs le vœu des communautés supérieures est le même que le leur, que ni les unes ni les autres n'ont besoin d'aller joindre le chemin de Saint-Felix, mais que toutes ont le plus grand intérêt d'aller à Toulouse & à Basiege.
Qu’en outre, en sollicitant la réparation de ce chemin, il ne faut que donner suite à celle que les administrateurs de la ville de Toulouse ont déterminé de faire à la portion qui est dans la banlieue de cette ville.
Qu’enfin, lesdits consuls, syndics & communauté de Labege donnent à entendre que si on ne veut point leur permettre de faire la réparation qu'ils sollicitent, ils renoncent à tout autre embranchement, & ne veulent point contribuer à aucune dépense à cet égard.
Sur cette demande, appuyée de la carte du chemin projeté par le syndic du diocese & des pièces citées, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée que, toutes choses restant en l'état, elle ordonne que le mémoire, les délibérations susdites, & la carte dont il s'agit seront communiqués au syndic du diocese de Toulouse, à l'effet par lui d'en faire délibérer l'assiette prochaine, pour, sur le tout rapporté aux Etats prochains, être déterminé ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890218(14) |
| Travaux publics |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Toulouse la demande de Labège de la réparation de l'ancien chemin des Romains qui les relierait plus directement à Toulouse que l'embranchement à la nouvelle route de Toulouse à St-Félix-Lauragais proposé par le diocèse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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