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Délibération 17890218(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(18) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
435-436 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Rieux sollicite le consentement des Etats à l'imposition, 1°. De la somme de huit mille deux cents vingt-deux livres dix-huit sols un denier du montant de l'indemnité des terreins pris pour l'emplacement de quatre chemins, savoir : celui de Rieux à Latrape, depuis la côte du Vils jusqu'au ruisseau du Launat, celui à partir de la ville de Seix en Languedoc jusqu'au terroir de Soucil en Guienne ; celui de Sainte-Croix de Lasserre, depuis la croix de fer au ruisseau de la forêt ; enfin, celui de la ville de Rimont au pont de la Plaigne.
2°. De la somme nécessaire pour les frais des journées & honoraires des experts qui ont procédé à l'estimation desdits terreins, & dont le sieur de Thomas, receveur des tailles, a fait l'avance d'une partie.
Et 3°. De celle de sept cents quarante-cinq livres avancée en totalité par ledit receveur, pour la valeur d'un moulin & de deux maisons prises pour l'emplacement du chemin neuf que le diocese fait faire depuis la Hitere jusqu'à Lara.
Ces demandes, appuyées des rapports des experts & des autres pièces justificatives, ensemble des délibérations de l'assiette, n'étant qu'une suite du consentement donné auxdits chemins, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le diocese de Rieux impose d'un côté la somme de huit mille deux cents vingt-deux livres dix-huit sols un denier de l'estimation des terreins pris pour les quatre chemins dont il s'agit, de l'autre la somme nécessaire pour les frais des journées & honoraires des experts qui ont procédé à ladite estimation ; enfin, celle de sept cents quarante-cinq livres en faveur du sieur de Thomas, receveur du diocese, pour le rembourser de pareille somme qu'il a avancée pour la valeur du moulin & des deux maisons en question.
A la charge de l'autorisation desdites impositions, que les frais des journées des experts seront préalablement réglés par l’assemblée de l’assiette prochaine, & de justifier de l'emploi de ces impositions à leur destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Indemnisations et calamités |
17890218(18) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 8 222 l. 18 s. 1 d. pour les terrains pris par 4 chemins, 745 l. pour rembourser l'avance faite par le receveur pour un moulin et 2 maisons pris par un chemin, et une somme pour les honoraires des experts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890218(18) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 8 222 l. 18 s. 1 d. pour les terrains pris par 4 chemins, 745 l. pour rembourser l'avance faite par le receveur pour un moulin et 2 maisons pris par un chemin, et une somme pour les honoraires des experts |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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