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Délibération 17890218(26)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(26) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
447-448 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que la Commission s'est occupée du rapport que le sieur Rome, Syndic-Général, lui a fait d'un mémoire présenté par le syndic du pays de Vélai, qui expose que les états particuliers dudit pays, assemblés le 27 mai de l'année derniere, furent informés des progrès rapides que faisoit la riviere de Loire sur sa rive gauche au-dessus du pont de Brive, & qu'on étoit au moment de voir ce pont abandonné & le village de Charensac, ainsi que les fonds précieux qui l'entourent, entraînés ou submergés par cette riviere, qui tend à se frayer un nouveau lit de ce côté ; que les ouvrages défensifs que ces ravages exigent excéderont de beaucoup les préciputs dudit pays, comme diocese & comme sénéchaussée, & que ces ouvrages auront pour but non-seulement de défendre le territoire & le village de Charensac, mais encore d'empêcher la riviere d'abandonner le pont de Brive qui a été construit à grands frais par la Province avec les secours du Roi & la contribution du pays ; que ces motifs engagerent lesdits états particuliers à déterminer que l'inspecteur dresseroit le plan des lieux avec un devis estimatif desdits ouvrages, & que les Etats de la province seroient suppliés de se charger de leur exécution.
Et cependant, comme il étoit urgent de pourvoir à quelques ouvrages qui pussent, sinon arrêter définitivement les dévastations de la Loire, du moins en suspendre les effets, il fut encore déterminé d'imposer un préciput de quatre mille livres pour l'exécution desdits ouvrages provisoires ; en conséquence, l'inspecteur ayant dressé le plan, devis & estimation d'une premiere digue, l'adjudication en fut faite par MM. les commissaires ordinaires du pays le 5 août dernier, aux prix énoncés dans le bail pour chaque nature d'ouvrages ; cette digue est actuellement finie au couronnement près, & la dépense de cet ouvrage, en y comprenant les épuisements & autres travaux d'économie, ainsi que les dédommagements dûs aux particuliers, excédera les quatre mille livres du préciput imposé.
Quant aux autres ouvrages dont la construction paroît définitivement indispensable, & qui sont autres que ceux déjà adjugés, l'inspecteur du pays en a pareillement dressé les plans & devis estimatifs, desquels il résulte que lesdits ouvrages qui consistent en une seconde digue & en déblais de gravier & de rocher à faire dans la riviere, feront un objet de dépense d'environ vingt-sept mille livres ; & comme cette somme excède de beaucoup le préciput du pays comme sénéchaussée, celui du diocèse étant déjà employé & au-delà par la premiere digue, ledit syndic a recours aux Etats pour qu'ils veuillent bien y pourvoir, & déterminer la confection des travaux dont il s'agit, soit sur les fonds de la Province, soit au moyen d'un secours à solliciter du Roi, en observant qu'il paroît urgent d'en accélérer l'exécution le plutôt qu'il sera possible, vu le danger imminent que court le pont de Brive, sous l'offre que fait ledit pays d'y contribuer pour ses préciputs, ainsi qu'il a déjà fait.
MM. les Commissaires ont observé à cet égard que conformément à la teneur de l'arrêt du Conseil du 27 août 1766, portant règlement pour les travaux-publics de la Province, les Etats doivent au préalable charger le Directeur du département de vérifier sur les lieux les plans, projets & devis des ouvrages proposés & demandés par le pays de Vélai pour contenir la Loire dans son lit, ensemble l'utilité & la nécessité des ouvrages, pour, le tout rapporté à leur prochaine assemblée, être par eux délibéré ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890218(26) |
| Travaux publics |
| Les Etats décident, conformément à l'arrêt du Conseil du 27/08/1766 sur les travaux publics de la prov., de charger le directeur du département de vérifier les devis & ouvrages proposés par le Velay pour contenir la Loire dans son lit & protéger Charensac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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