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Délibération 17890219(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890219(11)
CODE de la session 17890115
Date 19/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 501-509
Espace occupé 8,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin a rendu compte du progrès des ouvrages exécutés pour les quais de Toulouse, depuis l'arrêté de compte présenté à la derniere assemblée.
Que ledit sieur Syndic-Général a rappellé à la Commission qu'il résultoit des détails qui lui avoient été précédemment présentés qu'on s'étoit occupé pendant l'année 1787 des travaux nécessaires pour terminer l'enceinte des ports de la Daurade & de Saint-Pierre, pour la construction d'un aqueduc destiné à procurer l'écoulement des eaux du quai Dillon, pour achever les comblements de la voie du quai de Brienne devant la maison du sieur Descamps, entre les deux ports, & pour former l'entrée des rues des Chartreux & de Pergaminieres dans le port de Saint-Pierre.
Que l'on s'étoit pareillement occupé dans le cours de la susdite année à poser le socle des murs de face qui doivent border le quai de Brienne, à élever certaines parties de ces murs jusques à la hauteur du premier cordon & de les porter à la totalité de celle qu'ils doivent avoir au-devant de la maison du sieur Lafont ; que l'on avoit travaillé à la construction du nouveau logement pour les gardes de l'écluse, après avoir déterminé la rente de celui qui leur avoit été destiné, à la construction aussi du magasin nécessaire pour renfermer les bois réservés à la réparation des portes des écluses & autres appartenants à la Province.
Que l'assemblée est encore instruite que l'on avoit travaillé dans le courant de la même année 1787, par une suite des engagements pris par la Province, à élever une partie des murs de face des maisons situées entre le canal de Saint-Pierre & le moulin du Basacle.
Tous ces ouvrages, dont on a exposé à la derniere assemblée le tableau général, n'ayant pu être achevés en 1787, ont été continués en 1788 ; & pour en présenter les détails relatifs à chacun d'eux, le sieur de Puymaurin a dit :
1°. Que les travaux de l'église de la Daurade n'ayant point permis de perfectionner avant l'année 1787 la chaussée en pavé de la partie des quais qui longe la nef de cette église & de pourvoir d'une maniere sûre à l'écoulement des eaux, on s'étoit occupé de ces deux objets en construisant un pavé sur toute la largeur de cette chaussée & un aqueduc qui reçoit les eaux de la toiture de l'église, des maisons attenantes, des rues voisines, pour les porter dans le puisard qui est placé à l'angle de cette partie des quais.
2°. Que les ouvrages relatifs au port de la Daurade, ont consisté pendant les années 1787 & 1788, 1°. A l'établissement d'un trotoir sous le mur d'appui qui termine la partie supérieure de ce port. 2°. A la construction d'un aqueduc nécessaire pour recevoir & porter dans la riviere les eaux d'une fontaine qui traverse ce pont sur toute sa longueur, & qu'on n'a pu utiliser à raison du défaut de hauteur de sa source.
3°. L'on s'est occupé encore pendant les susdites années à donner un nivellement régulier à la rampe de ce port, au moyen des divers déblais & remblais, à graveler les deux voies diagonales qui ont été pratiquées pour la commodité des voitures, à achever la construction des pavés de ce port & des parties de la place supérieure qui se trouvent comprises entre les maisons & le mur qui le termine.
Tous ces ouvrages, dont le toisé provisionnel fut présenté à la derniere assemblée, sont énoncés dans le toisé général que le sieur de Saget a dressé le 19 septembre 1788, avec ceux de même nature qui ont été exécutés pour achever les comblements du quai de Brienne, pour accélérer ceux du port de Saint-Pierre, & construire la chaussée en pavé au-dessus de ce port,& celle de la rue qui y communique.
La dépense de tous ces ouvrages s'étant élevée depuis le 5 novembre 1786 jusques au 19 septembre 1788 à la somme de vingt mille sept cents cinquante-huit livres quinze sols six deniers, sur laquelle l'entrepreneur a reçu à-compte trois mille livres en 1787, & quatorze mille cent soixante-quatorze livres douze sols quatre deniers en 1788 ; il suit qu'il lui reste seulement dû trois mille cinq cents quatre-vingt-quatre livres trois sols deux deniers.
4°. Que relativement aux ouvrages exécutés sur le quai de Brienne, & depuis l'angle de la maison du sieur Lafont jusques à l'extrémité de ce quai vers le port de Saint-Pierre, il fut annoncé à la derniere assemblée que l'on avoit posé en 1787 la plus grande partie du socle des murs de face qui doivent le border sur une longueur de cent vingt-une toise, après avoir traité avec les sieurs Descamps, Buc oncle, Fornier & la veuve Boufat, qui ont sollicité depuis, ainsi que le sieur Lafont & Buc neveu, l'élévation entière des murs de face, à l'effet de pouvoir faire les constructions intérieures & utiliser leurs possessions.
Ces travaux ont été continués en 1788, & les murs de face ont été élevés jusques au premier cordon sur toute la longueur de ce quai, à l'exception d'un petit intervalle compris entre le second & le troisieme pavillon, au-devant des maisons des sieurs Henri, Latreille, Paris, Flotard & Galopin, qui n'ont point formé encore de demande pour cet objet, & l'on s'occupe actuellement à remplir celles qui ont été présentées par les propriétaires nommés ci-dessus.
5°. Il fut pareillement annoncé à la derniere assemblée qu'on avoit posé en 1787 les socles, & qu'on avoit élevé une partie des murs de face de la place de Saint-Pierre & de la rue qui en forme l'entrée ; qu'on avoit élevé aussi les murs de face des maisons qui bordent la partie des quais comprise entre le canal de Saint-Pierre & les propriétés des actionnaires du moulin du Basacle, & construit le nouveau logement des gardes & magasin attenant.
L'état d'imperfection de ces divers ouvrages, énoncés ci-dessus, n'ayant permis que d'en arrêter un toisé provisionnel, il résulta du compte remis par le sieur Laupies, inspecteur, que leur dépense s'étoit élevée depuis le 5 novembre 1786 jusques au 15 novembre 1787 à la somme de quarante-neuf mille livres, sur laquelle les entrepreneurs ayant reçu celle de trente-six mille cinq cents vingt-une livre seize sols neuf deniers, il se trouva qu'il leur restoit dû celle de douze mille quatre cents soixante-dix-huit livres trois sols trois deniers.
La continuation des ouvrages ayant donné lieu pendant l'année 1788 à l'achèvement des murs de face qui étoient à la charge de la Province, entre le canal de Saint-Pierre & le moulin du Basacle, à l'achèvement de la nouvelle maison des gardes d'écluse & du magasin attenant, le sieur de Saget a dressé un toisé général des ouvrages exécutés depuis le 5 novembre 1786 jusques au 18 septembre 1788 sur toutes les parties des quais comprises entre l'angle de la maison du sieur Lafont, située sur le quai de Brienne, & la bouche de l'aqueduc qui jette les eaux supérieures de la riviere de Garonne dans le canal de fuite du moulin, immédiatement au-dessous duquel on a prolongé la digue en bois qu'on avoit commencé d'établir, à l'effet de pouvoir donner dans tous les temps, & sans nuire aux propriétaires de ce moulin, un volume d'eau suffisant aux nombreuses usines qui ont été établies sur ce canal depuis la construction de cet aqueduc, lequel présente le double avantage de servir à diminuer la masse des dépôts que la stagnation des eaux peut occasionner à l'entrée du canal de Saint-Pierre & de fournir des eaux abondantes à ces usines, dont le nombre a encore augmenté en 1788.
Il résulte de ce toisé général que les dépenses faites entre les époques ci-dessus énoncées se sont élevées en totalité à la somme de soixante-seize mille neuf cents quarante-trois livres treize sols six deniers, sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu trente-six mille cinq cents vingt-une livre treize sols neuf deniers sur les fonds disponibles de 1787, & vingt-sept mille deux cents vingt livres dix sols neuf deniers sur ceux de 1788, ce qui forme un total de soixante-trois mille sept cents quarante-deux livres quatorze sols six deniers, il suit qu'il lui reste dû sur cet arrêté de compte, une somme de douze mille quatre cents livres dix-neuf sols.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté qu'en conformité de la délibération prise par MM. les Commissaires de travaux-publics le 18 mai 1784, & autorisée par l'assemblée des Etats, on a continué de payer en 1788, sur les fonds destinés aux quais de Toulouse, les dépenses nécessaires pour la fourniture & placement des ansares sur les banquettes du canal de Saint -Pierre pour le redressement & nivellement du chemin du halage, pour la reconstruction des portes basses de défense, & pour l'établissement des machines qui servent à manœuvrer les empellements de l'aqueduc établi sous la partie des quais comprise entre l'entrée du nouveau canal & celui de fuite du moulin du Basacle ; les dépenses faites pour ces divers objets s'étant portées en totalité à la somme de quatorze mille vingt-six livres dix-sept sols six deniers, l'entrepreneur en a reçu le montant.
Que l'on a continué de prendre sur les mêmes fonds les dépenses relatives à l'entretien & au même ouvrage du ponton qui a été employé à dégravoyer & enlever une partie des ensablements & dépôts que les déblais provenant de la fondation des murs de quai situés entre le canal de Saint-Pierre & le moulin du Basacle ont occasionnés ; la dépense de ces ouvrages s'étant portée, d'après l'état arrêté par l'inspecteur le 27 septembre 1788, à la somme de dix-huit cents livres dix-sept sols, a été payée à l'entrepreneur.
Qu’en exécution de la délibération prise par l’assemblée le 12 janvier 1787, on a pris encore sur les fonds destinés aux quais de Toulouse les sommes nécessaires au paiement des ouvrages relatifs à la construction du bâtiment destiné à l'école de chimie ; ce bâtiment dont la dépense n'excédera pas trente-sept mille livres est presque entièrement achevé, une partie du logement destiné aux professeurs est habitée, l'autre est perfectionnée, il ne manque plus pour achever cet ouvrage qu'à placer la rampe de l'escalier, placer les bancs de l'école, & terminer quelques autres menus objets auxquels on travaille avec activité.
Comme il résulte du toisé provisionnel qui a été dressé le 11 octobre 1788 que la dépense de ces divers ouvrages se portoit à cette époque à la somme de trente mille huit cents soixante-deux livres dix-huit sols onze deniers, sur laquelle les entrepreneurs avoient reçu treize mille livres en 1787, & quinze mille deux cents livres sur les fonds disponibles de 1788, il suit qu'il leur a resté dû à cette époque deux mille six cents soixante-deux livres dix-huit sols onze deniers.
En exécution du délibéré pris par l'assemblée le 30 décembre 1786, il a été encore prélevé sur le même fonds destiné aux quais de Toulouse une somme de dix mille trente-neuf liv. neuf sols qui a servi pendant l'année 1788 au paiement des ouvrages faits sur le cours Dillon, chemin de communication entre la porte dudit cours & la nouvelle porte de Saint-Cyprien, ainsi qu'il résulte du compte rendu de ces ouvrages.
Que pareillement & en conformité de la délibération des Etats du 12 janvier 1787, il a été payé en 1788 sur les susdits fonds une somme de douze mille cinq cents livres aux religieux bénédictins de la Daurade, pour fin de paie de celle de vingt-cinq mille livres que les Etats ont jugé convenable de leur accorder, d'après les motifs énoncés dans la susdite délibération, & celle de trente-quatre mille livres à M. le trésorier de la bourse, pour & en remboursement d'une partie de celles dont il avoit fait l'avance pour le cours Dillon & chemin de communication.
Que de plus, il a été encore dépensé une somme de cinq cents livres pour le paiement d'une année des gages du pontonnier, échue le dernier septembre 1788, celle de deux cents soixante-quinze livres pour celui des gages du cantonnier, qui ont couru depuis le 15 novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, & celle de onze cents vingt-cinq livres pour celui de neuf mois d'honoraires de l’inspecteur, échus le dernier septembre 1788.
En additionnant le montant des dépenses détaillées dans les divers articles ci-dessus énoncés, on voit qu'elles se portent ensemble à la somme totale de cent vingt mille huit cents soixante-deux livres treize sols sept deniers ; ajoutant à cette somme celle de trois mille six cents quatre-vingt-treize livres qui a été payée à divers particuliers, en conformité des précédents arrêtés de l'assemblée, pour & en indemnité des cessions qu'ils ont faites de leurs propriétés à la Province, qui consistent, 1°. Au paiement de la somme de deux mille livres fait aux dames religieuses du couvent de Notre-Dame, à raison de la cession qu'elles ont fait d'un jardin extérieur à leur clôture. 2°. A celui de quatorze cents quarante livres fait à la demoiselle Fornier pour solde de ce qui lui restoit dû du prix de la vente de la maison qu'elle possédoit sur l'ancienne place de la Daurade. 3°. A celui de la somme de quarante-neuf livres fait au sieur Biscomps pour l'intérêt échu de la somme de neuf cents quatre-vingt liv. dont le montant lui reste dû, & qui ne peut être payé que lors & à l'époque de la majorité de ses enfants auxquels il appartient. 4°. Et enfin, deux cents quatre livres aux sieurs Milan & Castelbon, experts, pour les divers procès-verbaux d'estimation qu'ils ont dressés ; toutes lesquelles susdites sommes formant celle de trois mille six cents quatre-vingt-treize livres, il suit que la totalité de la dépense faite sur les fonds destinés aux quais de Toulouse, depuis le compte rendu à la derniere assemblée jusques au 18 septembre 1788, s'est portée à la somme de cent vingt-quatre mille cinq cents cinquante-cinq livres treize [sols 7] deniers.
Les fonds destinés aux quais de Toulouse pendant l'année 1788 ayant consisté à l'imposition de soixante mille livres faite par la derniere assemblée, au don du Roi de cinquante mille livres pour l'année 1787, & ayant produit ensemble, après tous les paiements énoncés aux dernieres assemblées, conjointement avec les restes en caisse des années précédentes, une somme totale de cent cinquante-trois mille trois cents vingt-trois livres deux deniers, la somme des dépenses dont on vient de rendre compte s'étant portée à celle de cent vingt-quatre mille cinq cents cinquante-cinq livres treize sols sept deniers, il suit qu'il a dû rester en caisse à l'époque de cet arrêté, le 14 octobre 1788, une somme de vingt-huit mille sept cents soixante-sept livres six sols sept deniers, savoir : neuf cents soixante-quinze livres sur le fonds de soixante mille livres imposé en 1788, & vingt-sept mille sept cents quatre-vingt-douze livres six sols sept deniers sur le don du Roi de 1787.
Les paiements à faire sur ce reste en caisse, consistant, 1°. A la somme de trois mille cinq cents quatre-vingt-quatre livres trois sols deux deniers qui reste due aux sieurs Milan & Castelbon sur les ouvrages par eux exécutés depuis le pont jusques à l'angle de la maison du sieur Lafont 2°. A la somme de douze mille quatre cents livres dix-neuf sols qui reste pareillement due à ces entrepreneurs sur ceux qu'ils ont exécutés depuis l'angle de la maison du sieur Lafont jusques au moulin du Basacle. 3°. A celle de deux mille cinq cents cinquante-une livre cinq sols sept deniers qui leur est retenue en conformité du compte rendu à l'assemblée en 1787, & ne doit leur être payée que lors & au moment qu'ils auront achevé de perfectionner les murs de face de la place Saint-Pierre. 4°. A celle de deux mille six cents soixante-deux livres dix-huit sols onze deniers qui reste due aux entrepreneurs du bâtiment destiné à l'école de chimie, ces quatre sommes formant ensemble celle de vingt-un mille cent quatre-vingt-dix-neuf livres six sols huit deniers, il suit qu'après leur solde, le fonds en caisse & disponible sera réduit à la somme de sept mille cinq cents soixante-sept livres dix-neuf sols onze deniers.
Après cet exposé, le sieur de Puymaurin a ajouté qu'en conformité de la délibération prise par la derniere assemblée, le sieur de Saget a l'honneur de remettre sous les yeux de la Commission un état détaillé & estimatif des ouvrages qui restent à faire pour achever & terminer les quais de Toulouse.
Que ce directeur distinguant les ouvrages les plus urgents, qui ont pour objet l'achevement des ports, des murs de soutenement des quais & de leur voie, de ceux qui sont relatifs aux constructions des entiers murs de face qui ne peuvent avoir lieu qu'à des époques éloignées les unes des autres, & à fur & mesure qu'elles seront demandées par les propriétaires des maisons bordant les quais & des paiements en indemnité auxquelles la perfection des ouvrages pourra donner lieu, expose : 1°. Que les ouvrages les plus urgents ayant pour objet l'achèvement des ports de la Daurade & de Saint-Pierre, la construction ou remaniement des pavés de la voie des quais dont il convient de remettre de suite l'entretien à la ville de Toulouse, & le reformis général de tous les murs de soutenement, occasionneront une dépense de dix-huit mille sept cents vingt-quatre livres dix-huit sols quatre deniers.
2°. Que les ouvrages relatifs à l'entier achevement des murs de face des maisons bordant les quais ne peuvent avoir lieu qu'à des époques éloignées les unes des autres, & à fur & mesure que les propriétaires, avec lesquels la Province a pris des engagements, se détermineront à faire les constructions intérieures & nécessaires, occasionneront une totalité de dépense de quatre-vingt-neuf mille neuf cents treize livres.
3°. Que relativement aux objets concernant les indemnités, il a cru devoir distinguer celles dont le paiement est déjà déterminé par les précédentes assemblées de celles auxquelles elle jugera convenable de pourvoir, lors & au moment que les circonstances relatives à la perfection des ouvrages les rendront nécessaires ; que la premiere indemnité fixée & délibérée pour le nommé Tremont, à raison de la cession qu'il doit faire d'une grange, dont une partie est nécessaire pour achever le cadre du port de Saint-Pierre, occasionnera une dépense de deux mille cinq cents livres.
Que la seconde accordée aux religieux bénédictins de la Daurade, pour & à raison de la construction du presbytere dont ils ont demeuré chargés, occasionnera une dépense de deux mille livres qui leur restent encore dues pour cet objet, à la perfection duquel il est intéressant de les presser de pourvoir.
Que la troisieme, convenue & déterminée le 12 janvier 1787 par l'assemblée en faveur de ces mêmes religieux, pour & à raison de l'obligation qu'ils ont contractée envers les Etats de démolir les parties de leurs bâtiments qui saillent sur la voie du quai de la Daurade, & de les rétablir sur les alignements arrêtés, occasionnera, en conformité de la délibération prise le susdit jour, une dépense de quarante-un mille neuf cents quarante-quatre livres treize sols onze deniers, dont le paiement ne doit avoir lieu qu'à fur & mesure de l'avancement des ouvrages auxquels ces religieux se sont obligés, & pour l'exécution duquel ils n'ont fait encore aucune démarche ni aucun approvisionnement.
Que les erreurs qui pourraient être intervenues dans cet apperçu ou dans les détails des ouvrages lui paroissent pouvoir être compensées par les produits des ventes de la maison acquise du sieur Timbal & de celle des gardes-écluse, la vente de cette derniere a été adjugée au sieur Delfau, plus offrant & dernier enchérisseur, qui en doit le prix, qui s'est porté à la somme de cinq mille cinq cents livres.
En résumant tous ces détails, on voit que les dépenses nécessaires pour les ouvrages effectifs des ports, quais & murs de face qui doivent les border, se porteront en totalité à la somme de cent huit mille six cents trente-sept livres dix sols quatre deniers, & celles relatives aux indemnités convenues ou présumées à quarante-six mille quatre cents quarante-quatre livres trois sols onze deniers.
Que ces ouvrages ne pouvant être exécutés & les indemnités payées que partiellement & à des époques éloignées les unes des autres, les dépenses qu'ils exigeront ne peuvent être annuellement considérables.
Les fonds destinés aux quais de Toulouse se trouvant appliqués, en conformité des précédentes délibérations de l’assemblée, au paiement des ouvrages relatifs au cours Dillon, au bâtiment de l’école de chimie, & de ce qui reste dû pour ces deux objets, & ces sommes devant se porter ensemble, d'après l’exposé des détails présentés ci-dessus, à la somme d'environ vingt-un mille quatre cents soixante-deux livres dix-huit sols onze deniers, il en résulte que tous ces divers objets de dépense, qui embrasseront un nombre d'années qu'on ne peut déterminer, mais qui peut être très-prolongé, se porteront ensemble à une somme de dépense de cent soixante-seize mille cinq cents quarante-cinq livres un sol deux deniers.
D'après cet exposé, la Commission considérant qu'une partie des ouvrages qui restent à exécuter, ainsi que les indemnités qui seront dans le cas d'être réclamées, ne pourront avoir lieu qu'à différentes époques, & vraisemblablement éloignées, qu'il n'est par conséquent nécessaire de pourvoir qu'aux objets les plus prochains ou les plus urgents, consistant en ceux relatifs à la perfection du cours Dillon & du bâtiment destiné à l'école de chimie, au paiement des deux mille livres qui restent dues aux religieux du monastere de la Daurade, à raison du presbytere de la paroisse & autres objets détaillés dans le susdit rapport, a été d'avis,
1°. D'approuver toutes les dépenses faites pour les quais de Toulouse en l'année 1788.
2°. De destiner seulement à leur exécution en la présente année le don de cinquante mille livres accordé par le Roi pour les ouvrages de la haute-Garonne pendant l'année 1788, ensemble la somme de sept mille cinq cents soixante-sept livres dix-neuf sols onze deniers, restée en caisse sans emploi sur les fonds des années précédentes, & de suspendre en entier l'imposition ordinaire de soixante mille livres ci-devant destinée à ces mêmes ouvrages ; comme aussi de charger MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics de presser la perfection du presbytere de la Daurade, de faire remettre à la ville de Toulouse les parties des voies des quais à fur & mesure qu'elles seront perfectionnées, à l'effet par ladite ville de demeurer dès-lors chargée de leur entretien, & enfin d'autoriser aussi ces mêmes Commissaires de faire la vente des maisons & terreins appartenant à la Province, & de prendre tous les arrangements qui leur paroîtront les plus convenables pour l'exécution des ouvrages dont ci-dessus est mention.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les points, conformément à l'avis de la Commission.

Economie 17890219(11)
Travaux publics
Approbation des dépenses faites pour les quais de Toulouse (depuis la dernière session jusqu'au 18/09/1788 :124 555 l. 13 s. 7 d.) ; pour les terminer (d'ici plusieurs années), il faudra encore, y compris les indemnités, 176 545 l. 1 s. 2 d. Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17890219(11)
Travaux publics
On appliquera aux travaux des quais de Toulouse le don du roi de 50 000 l. pour les ouvrages de la hte Garonne & ce qui reste en caisse ; on différera l'imposition ordinaire de 60 000 l.; on remettra les quais une fois terminés à Toulouse pour l'entretien Action des Etats

Travaux publics et communications

Culture 17890219(11)
Urbanisme
La province fait construire les façades des maisons bordant les quais de Toulouse, après arrangements conclus avec chaque propriétaire Action des Etats

Culture