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Délibération 17890219(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890219(19)
CODE de la session 17890115
Date 19/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 515
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Beziers a dit ensuite : Que le syndic du même diocese a aussi dressé le premier novembre 1788 un procès-verbal, sur l'état du haras établi par le sieur Combes au lieu de Lormarié.
Qu’on voit par ledit procès-verbal & par la délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese de Castres, du .15 décembre suivant, que ledit syndic a visité ce haras au mois de mai dernier & qu'il y a trouvé les mêmes étalons au nombre de huit qui y étoient les années précédentes, savoir : deux chevaux & six baudets en bon état, & capables de servir encore.
Que lors de sa visite audit haras, ledit syndic a vu qu'on y amenoit un nombre considérable de juments, ce qui annonce la satisfaction du public, & qu'il a reconnu que le règlement de police concernant les haras étoit soigneusement observé dans celui-ci.
Que suivant un extrait duement certifié par le sieur Combes du registre tenu par le garde-étalons, le nombre des juments saillies en 1788 a été de deux cents une, ce qui est quinze de plus que l'année précédente.
Que la Commission ayant entendu le rapport dudit procès-verbal & de la délibération de MM. les commissaires du diocese, a cru devoir proposer aux Etats d'accorder au sieur Combes la somme de douze cents livres pour l'entretien de huit étalons qui ont fait le service l'année derniere dans son haras, & de charger le syndic du diocese de Castres d'informer MM. les commissaires dudit diocese de l'état de ce haras en 1789, pour en être rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée.
Ce qui a été ainsi délibéré, après avoir chargé MM. les commissaires ordinaires du diocese de vérifier & de rapporter aux Etats prochains le nombre des étalons dudit haras, relativement aux juments de l’arrondissement qui peuvent y être conduites, à l'effet de proportionner les gratifications ordinaires au nombre des étalons nécessaires.

Affaires militaires 17890219(19)
Haras
Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans son haras de Lormarié (diocèse de Castres), où 201 juments ont été saillies (15 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Economie 17890219(19)
Elevage
Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans son haras de Lormarié (diocèse de Castres), où 201 juments ont été saillies (15 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie