Justice Accommodement |
16491006(02) |
L'évêque de Carcassonne est prié de "moyenner par sa prudence" un accommodement entre l'évêque de Mirepoix et la marquise de Mirepoix | Action des Etats |
Justice Accommodement |
16491122(05) |
Le Bureau des Comptes accepte l'offre de 3 000 l. faite par l'étapier de Saint-Nauphary, accusé d'irrégularités dans son compte, moyennant laquelle on ne le poursuivra pas ; le sr de La Ferrière, qui les a découvertes, recevra le tiers de la somme | Action des Etats |