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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Accommodement"



Justice
Accommodement
16491006(02)
L'évêque de Carcassonne est prié de "moyenner par sa prudence" un accommodement entre l'évêque de Mirepoix et la marquise de Mirepoix Action des Etats

Justice
Accommodement
16491122(05)
Le Bureau des Comptes accepte l'offre de 3 000 l. faite par l'étapier de Saint-Nauphary, accusé d'irrégularités dans son compte, moyennant laquelle on ne le poursuivra pas ; le sr de La Ferrière, qui les a découvertes, recevra le tiers de la somme Action des Etats