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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Accommodement"



Justice
Accommodement 		16610308(01)
Les Etats confient aux évêques d'Albi et de Montauban le soin de terminer à l'amiable le conflit pour les élections consulaires entre deux factions de la ville de Rabastens, qui dure depuis 20 ans et a coûté 45 000 écus à la communauté Action des Etats