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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Accommodement"



Justice
Accommodement
16800105(06)
Le sieur Gilède, capitoul, et les syndics généraux transigeront avec les consuls et habitants d'Orgnac pour régler le différend qui oppose ces derniers à la province comme séquestres des biens de la dame de Saint-Florent Action des Etats

Justice
Accommodement
16800112(04)
Les Etats approuvent la transaction dressée par le sieur Gilède, capitoul de Toulouse, afin de mettre fin au procès que les consuls et habitants d'Orgnac ont contre la province ; la province payera 1 100 l. à cette communauté Action des Etats

Justice
Accommodement
16800115(04)
Approbation de la transaction établie par les députés en Cour moyennant 4 500 l. payées par la province pour terminer le procès en cours au Conseil avec les nommés Nicolin, Imbert et autres marchands Action des Etats