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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Accommodement"



Justice
Accommodement 		16901214(02)
Les députés à la cour pourront conclure un accommodement avec le prince d'Harcourt, héritier de Mme d'Ornano, veuve du maréchal, pour 40 000 l. au lieu de 148 900 l. que la prov. a été condamnée à payer pour la bâtisse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit Action des Etats