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Justice Accommodement |
17190118(03) |
| Des commun. des dioc. du Puy & Viviers étant condamnées par l'intend. à payer 36 000 l. au subrogé du fermier du droit de 2 d./livre de viande (il a été troublé dans la levée), celui-ci, par accommodem., se contente de 19 000 l.; examen de l'aff. renvoyé | Action des Etats |
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Justice Accommodement |
17190125(02) |
| Accord sur 30 000 l. payables en deux ans pour indemniser les héritiers de Jacques Brun à cause de la démolition en 1657 du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes commencé par ce dernier | Action des Etats |
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Justice Accommodement |
17190216(06) |
| Suite à la condamnation par Basville de 72 communautés des diocèses de Viviers et du Puy à verser 36 000 l. pour refus de paiement du pied fourché, l'entremise de "personnes intelligentes" réduit l'amende à 19 000 l. | Action des Etats |