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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Agriculture"



Economie
Agriculture 		16480306(02)
L'intendant Breteuil a donné une ordonnance défendant aux commis pour le recouvrement des taxes du domaine du roi et autres de saisir le bétail de labourage et les mulets de voiture Action royale