AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Agriculture"



Economie
Agriculture
17781117(11)
La commun. de Fleury a demandé qu'il soit fait des brèches dans les chaussées de l'Aude & rehaussé l'avenue du pont de Liesse afin d'arrêter le cours des eaux & de les faire déposer leur limon, ce qui lui procurera les bonifications dont bénéficie Salles Action des Etats

Economie
Agriculture
17781128(06)
Un expert-agriculteur a estimé que pour la dépaissance de 3 paires de labour & de 150 bêtes à laine nécessaires pour la bonification du domaine de la jasse de Candillargues (160 carterées) il fallait un pâturage de 20 carterées, mesure d'Aigues-Mortes Action des Etats

Economie
Agriculture
17781128(08)
Le syndic gén. déclarera irrecevable la demande de 8 communautés de la baronnie de Lunel de conserver leurs usages sur les marais (pâture, pêche, chasse, coupe de "rausset" & de joncs pour chauffer les fours, faute de bois, enlèvement de terre des palus) Action des Etats

Economie
Agriculture
17781205(18)
Accord de 900 l. à M. de Puységur pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou ; refus d'aider M. de La Capelle Sénégas qui ne remplit pas ses obligations à son haras de Berlas ; les syndics des dioc. d'Albi & Castres feront leur rapport pour 1779 Action des Etats

Economie
Agriculture
17781205(19)
Accord de 300 l. au sr Ducros pour ses 2 étalons-chevaux du haras du Corporail ; refus de contribuer à la construction des écuries ; la question des étalons-baudets sera examinée quand il les aura achetés ; le règlement de Ledou s'appliquera au Corporail Action des Etats