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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Agriculture"



Economie
Agriculture 		17880105(32)
Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins) Action des Etats