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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Amortissement"



Domaine
Amortissement 		16511025(01)
Arrêt du 24/01/1651 obtenu par Dupuy, partisan du droit d'amortissement, contraignant les consuls de Pont-Saint-Esprit à lui remettre les marchandises montpelliéraines qu'il a fait saisir pour se payer des pertes subies en 1645 (émotion de Montpellier) Action royale