Domaine Amortissement |
16581123(02) |
Le syndic Boyer a été chercher sur ordre de l'assemblée l'original des lettres patentes accordées en 1646 portant décharge des amortissements pour ce qui restait à lever | Action des Etats |
Domaine Amortissement |
16581224(01) |
Déclaration du roi [donnée à Lyon le 07/12/1658 : voir délib. 16590221(04)] déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement | Action royale |
Domaine Amortissement |
16590109(02) |
Le vicaire général de Mende rend compte de sa mission auprès de la cour des Aides pour lui demander de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant qu'elle puisse l'enregistrer | Action des Etats |
Domaine Amortissement |
16590115(01) |
Arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats prise au sujet des amortissements et francs-fiefs et ordonnant aux commis d'en continuer la levée, ce qui dément la déclaration précédente | Action royale |
Domaine Amortissement |
16590118(01) |
Le parlement de Toulouse a enregistré gratis la déclaration du roi en faveur des communautés pour les droits d'amortissement et de franc-fief, et a nommé des commissaires pour informer sur les vexations du traitant | Action des Etats |
Domaine Amortissement |
16590124(02) |
Le vicaire gén. de Mende a porté à l'assemblée la déclaration du roi déchargeant les communautés du reste des droits d'amortissement et portant règlement pour la levée du franc-fief, qu'il a fait enregistrer à "la chambre souveraine établie à Montpellier" | Action des Etats |