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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Amortissement"



Domaine
Amortissement
16911123(03)
L'arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides lui sera signifié ; un règlement au conseil sera poursuivi Action des Etats

Domaine
Amortissement
16911123(03)
Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides Action royale

Domaine
Amortissement
16911123(06)
Impression et envoi dans les diocèses de l'arrêt du 28/08/1691 déchargeant les communautés du droit de nouvel acquêt à raison des facultés et usages dont elles jouissent et de l'amortissement de l'emplacement des maisons presbytérales Action des Etats

Domaine
Amortissement
16911123(06)
Arrêt du 28/08/1691 déchargeant les communautés du droit de nouvel acquêt à raison des facultés et usages dont elles jouissent et de l'amortissement de l'emplacement des maisons presbytérales Action royale