Domaine Amortissement |
16911123(03) |
L'arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides lui sera signifié ; un règlement au conseil sera poursuivi | Action des Etats |
Domaine Amortissement |
16911123(03) |
Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides | Action royale |
Domaine Amortissement |
16911123(06) |
Impression et envoi dans les diocèses de l'arrêt du 28/08/1691 déchargeant les communautés du droit de nouvel acquêt à raison des facultés et usages dont elles jouissent et de l'amortissement de l'emplacement des maisons presbytérales | Action des Etats |
Domaine Amortissement |
16911123(06) |
Arrêt du 28/08/1691 déchargeant les communautés du droit de nouvel acquêt à raison des facultés et usages dont elles jouissent et de l'amortissement de l'emplacement des maisons presbytérales | Action royale |