Justice Arbitrage |
16530322(01) |
La requête présentée au Conseil par le sieur Guirand, l'un des lieutenants du prévôt général, qui prétend être exempté d'impôt au mépris de la réalité de la taille, a été renvoyée pour avis devant les commissaires du roi aux Etats | Action royale |
Justice Arbitrage |
16530527(01) |
Les Etats désignent le comte du Roure comme médiateur pour terminer à l'amiable le différend entre le vicaire gén. et les barons du Vivarais sur la composition de l'assiette & celui entre le syndic du pays & les consuls de Viviers sur la recette du dioc. | Action des Etats |