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Justice Arbitrage |
16581031(02) |
| A la demande des Etats, le vicaire général de Mende et le sieur de Villerousset, au nom des habitants de la ville, acceptent l'arbitrage des Etats pour terminer leur différend au sujet de l'élection consulaire de 1657 | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16581209(04) |
| L'évêque de Mirepoix est prié de veiller à l'exécution de la délibération prise pour la punition des violences exercées dans son diocèse par les sieurs Gouzen, Caumels et leurs complices | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590129(02) |
| Ayant appris la gravité des troubles suscités à Clermont par les divisions entre les habitants, les Etats écriront au comte de Clermont, aux consuls et au syndic des habitants pour les inciter à surseoir à leurs différends ; une commission est nommée | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590211(01) |
| Les parties qui sont en conflit à Mende [16581031(02)] devront remettre leurs actes afin que les Etats en prennent connaissance et parviennent à un accommodement | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590221(01) |
| Arrêts du Conseil du 14/12/1658 renvoyant les requêtes des receveurs des tailles du diocèse du Puy devant l'intendant pour procéder à la liquidation des sommes qu'ils prétendent leur être dues par ce diocèse | Action royale |
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Justice Arbitrage |
16590308(03) |
| Les Etats diffèrent jusqu'à la session prochaine le règlement des différends qui troublent depuis quelques temps la ville de Clermont, afin de laisser aux parties le temps de présenter leurs actes | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590316(04) |
| A la prière de l'évêque de Nîmes, le roi a accordé une abolition générale de toutes les émotions survenues dans la ville | Action royale |
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Justice Arbitrage |
16590317(09) |
| Les Etats, pour achever de régler le différend entre l'évêque de Mende et les habitants de la ville au sujet du consulat, demandent aux parties de remettre leurs actes à l'archevêque de Toulouse qui tranchera par sentence arbitrale | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590319(03) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du différend entre les sieurs de Cornillon et Bouchassy pour lequel il faut faire appeler le greffier de la communauté de Roquemaure | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590322(23) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du contentieux entre Cambieure, au pays de Razès, et Brugairolles | Action des Etats |