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Justice Arbitrage |
16591007(01) |
| L'év. de Mende & les habitants de la ville ayant demandé aux Etats de juger le procès entre eux en cours au Conseil sur les élections consul. & l'arch. de Toulouse ayant été nommé arbitre par délib. du 17/03/1659, les règles des élections sont rappelées | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16591022(03) |
| Les Etats envoient à Mende le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, pour exhorter l'évêque et les habitants à vivre en bonne paix ; il leur apportera un extrait de la délibération du 07/10/1659 et des lettres de l'assemblée | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16591024(01) |
| Les Etats diffèrent leur jugement sur la demande des consuls et habitants de Mende de rétablir l'assiette du diocèse dans leur ville, la prochaine se tenant à Marvejols suivant l'ancien usage, jusqu'au retour du député qu'ils ont envoyé à Mende | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16591029(01) |
| Le surintendant des finances, M. de Fouquet, assure les députés des Etats qu'il accordera sa protection à Messieurs de La Bastide contre les gardes des gabelles, mais il demande à être informé à fond de cette affaire par l'un des syndics généraux | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16591124(01) |
| Le sieur de Cornillon rend compte de la mission de pacification dont il a été chargé auprès des habitants de Mende et de leur évêque ; lecture est faite des lettres que ceux-ci ont écrites aux Etats | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16591125(01) |
| Les habitants de Mende et l'évêque ayant pris des avocats pour terminer leur différend, le président des Etats est prié de nommer des députés de tous les ordres qui seront présents lorsque les avocats traiteront de cette affaire | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16591212(03) |
| En attendant les actes à fournir par les parties, les Etats renvoient à la session prochaine le jugement du différend entre les consuls de Lodève et de Clermont pour l'exercice de la charge de syndic du diocèse | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16591219(02) |
| Les Etats tranchent en faveur du sieur Grégoire, syndic du diocèse de Lavaur, dans le conflit qui l'oppose à plusieurs communautés de ce diocèse (Belcastel, Viviers et autres lieux) | Action des Etats |