AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		16781219(03)
Le commissaire subdélégué de l'intendant, devant qui l'instance entre le traitant du huitième denier ecclésiastique et les srs Murat et Rouet a été renvoyée, a rendu le 17/12/1678 une ordonnance favorable à ces derniers Action royale