AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Arbitrage"



Relations avec les commissaires du roi
Arbitrage
16800112(10)
L'archevêque de Toulouse priera M. d'Aguesseau de juger si la province doit payer les deux quartiers des rentes qu'elle doit aux rentiers de Toulouse sur l'équivalent à un receveur ou directement aux propriétaires des rentes Action des Etats