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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
16801127(001) |
| Le synd. gén. demandera une ordonnance à l'intendant défendant aux habitants de Sougaillac (dioc. de Rodez) et à tous autres de continuer les 3 digues détournant l'Aveyron dans un canal qui nuit au Riols (dioc. d'Albi) | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16801217(002) |
| Dans le contentieux entre les rentiers de Toulouse et la province pour les arrérages de rentes dus depuis 1663, l'intendant d'Aguesseau a rendu des ordonnances d'arbitrage (14/05/1679 et 27/02/1680) réglant la somme à verser par la province | Action royale |
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Justice Arbitrage |
16801221(003) |
| Arrêt du 06/10/1680 ordonnant que d'Aguesseau donnera un avis sur la garantie demandée par la province contre les rentiers de Toulouse | Action royale |
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Justice Arbitrage |
16801221(003) |
| Arrêt du Conseil du 03/11/1680 portant mainlevée en faveur du sr Maillard, marchand de Nîmes, des soies et mulets saisis à la requête des échevins de Lyon | Action royale |