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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		16891126(05)
Dans le différend qui est entre la ville de Toulouse et la province à propos du financement des étapes, les capitouls devront rapporter sous huitaine une délibération portant nomination d'un arbitre et une procuration lui donnant les pouvoirs nécessaires Action des Etats