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Justice Arbitrage |
17101209(01) |
| Arrêt du Conseil du 07/07/1710 qui décharge le comte de Peyre des accusations qui ont été formées contre lui et condamne ses calomniateurs | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17101209(03) |
| Par ordonnance du 27/09/1710, l'intendant Basville a condamné la province à payer 1 000 l. à l'évêque de Montpellier pour ses droits de lods perdus par les dommages causés par le canal sur les pêcheries des étangs | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
17110121(03) |
| On demandera à Basville de rétablir le nombre exact des soldats qui ont été dans les lieux d'étape de Bressols et Bessières, surévalué par les consuls, et de faire punir ces derniers selon les ordonnances du roi | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17110126(03) |
| Par son jugement du 17/09/1710 et son ordonnance du 17/01/1711, Basville a prescrit à la province de donner 1 000 l. à l'évêque de Montpellier pour l'indemniser de ses pertes sur les pêcheries de l'étang de Vic | Action royale |