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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Arbitrage"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Arbitrage 		17171220(03)
Les députés des Etats n'étant plus à Paris, l'évêque de Montauban et le comte de La Fare Tornac, qui y sont, solliciteront avec le syndic Joubert la poursuite du procès contre la CCAF au Conseil des Finances puis au Conseil de Régence Action des Etats