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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Arbitrage"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Arbitrage 		17200108(01)
Demande au Régent de hâter le procès pendant au Conseil du commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par la ville de Lyon ; des villes du royaume soutiennent le Languedoc Action des Etats