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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		17781128(06)
Le syndic général invite les communautés de Mauguio et d'Aigues-Mortes à terminer à l'amiable les contestations qui les opposent devant la cour des Aides au sujet des limites de leurs terroirs (pour l'assèchement des marais) Action des Etats