Justice Arbitrage |
17811220(02) |
Les mémoires produits par les propriétaires des moulins de Narbonne et la ville sur les différends survenus à l'occasion du chômage de la robine seront communiqués par le syndic général à des avocats et rapportés aux Etats prochains | Action des Etats |
Justice Arbitrage |
17811228(17) |
Grangent vérifiera les plaintes de la communauté des Angles & de M. de Calvet, seigneur du lieu, contre les dégradations causées par des plantations faites par les chartreux sur l'île du Piot dans le Rhône, qui s'emparent indûment de bancs de graviers | Action des Etats |
Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17811229(01) |
Les Etats décident de ne rien délibérer sur l'assistance éventuelle du marquis de la Tourette au rapport sur la députation à la Cour et renvoient au roi la décision sur le fond de l'affaire | Action des Etats |