AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		17890203(01)
Cazouls accuse l'agent du prince de Conti de servir des vues particulières sous prétexte de protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac, se plaignant que cela va ruiner son terroir ; les Etats surseoient aux travaux et ordonnent une vérification Action des Etats