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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Brigandages"



Désordres
Brigandages
16511104(02)
Les marchands de la côte trafiquant sur la mer se plaignent des pirateries des corsaires, si nuisibles à leur commerce Action des Etats

Désordres
Brigandages
16511127(03)
Le syndic général fera faire le procès des voleurs de grand chemin qui ont été arrêtés après avoir commis un meurtre et volé sept ou huit personnes de condition, pour que leur soit fait un châtiment exemplaire Action des Etats

Désordres
Brigandages
16511206(01)
Le sieur Vublot, avocat au parlement de Dijon, a été volé à la Garde Rolan sur le grand chemin de Béziers Action des Etats

Désordres
Brigandages
16511215(01)
Le sieur Hugonin Dangles, du diocèse de Saint-Pons, demande en vain la prime de 300 l. pour avoir pris et fait envoyer aux galères un voleur, l'arrestation ayant été faite par le prévôt Action des Etats

Désordres
Brigandages
16511215(03)
Le syndic général fera exécuter la sentence contre les voleurs de la Garde Rolan, et ensuite il n'en fera plus aucune poursuite Action des Etats