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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Brigandages"



Désordres
Brigandages
16591226(23)
Les Etats enjoignent au diocèse de Viviers de ne rien accorder désormais aux particuliers pour des arrestations de malfaiteurs ; il ne doivent payer que celles faites par les prévôts du diocèse (300 l., en rapportant les jugements de condamnation à mort) Action des Etats