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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Brigandages"



Désordres
Brigandages 		16610402(01)
Les Etats accordent 300 l. à la communauté de Cordes pour l'arrestation et la condamnation à mort d'un voleur de grand chemin et 200 l. au syndic du diocèse de Narbonne pour la poursuite d'un autre voleur faite par ordre du diocèse Action des Etats
Désordres
Brigandages 		16610405(01)
Les Etats accordent 300 l. aux consuls de Lézignan-Corbières pour l'arrestation, jugement et exécution d'un voleur de grand chemin, les procédures étant conformes aux règlements Action des Etats