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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Brigandages"



Désordres
Brigandages 		17791209(12)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 868 l. pour les gratifications au lieutenant de prévôt pour les jugements rendus contre des malfaiteurs et aux particuliers qui ont contribué à l'arrestation de criminels Action des Etats