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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Brigandages"



Désordres
Brigandages
17880105(23)
Le Gévaudan est, par sa situation, aussi exposé que le Vivarais aux désordres occasionnés par les malfaiteurs ; il est nécessaire d'imposer 709 l. pour le lieutenant de prévôt, son greffier, son assesseur et pour les frais d'arrestation Action des Etats

Désordres
Brigandages
17880105(28)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 890 l. pour les gratifications pour la capture et punition des malfaiteurs Action des Etats

Désordres
Brigandages
17880108(04)
Malgré la vigilance de la police à n'admettre à Béziers que des gens munis de passeports ou de certificats de leur curé, la situation de la ville attirant un grand nombre d'étrangers, il s'y commet dans la nuit des vols et des meurtres Action des Etats

Désordres
Brigandages
17880112(11)
Les lances en fer et les ferrures de la barrière qui garantit le bas-relief de la porte du canal de Saint-Pierre ont été enlevées par des malfaiteurs Action des Etats