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Impôts Capitation |
17081220(03) |
| Lettre du contrôleur général à l'archevêque de Narbonne l'assurant de la satisfaction du roi et accordant à la province une remise de 200 000 l. sur la capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17090109(01) |
| Les arrérages de la capitation antérieurs à 1708 reviennent à 1 283 035 l. 10 s. 4 d. et en 1708 à 242 254 l. 7 s. 4 d. ; les sommes empruntées pour combler ce retard seront supportées par les diocèses à proportion de leur arrérage | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090114(01) |
| Imposition de 1 815 000 l. pour la capitation de 1709, plus divers intérêts de sommes empruntées pour les années précédentes (212 112 l. 4 s. 10 d.) et 300 l. pour celui qui a fait les cartes de liquidation d'intérêts | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090130(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la proposition de Desmarets à la province d'affranchir 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme ; en raison de l'importance de cette décision, cette commission sera aussi nombreuse que celle de 1695 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090130(01) |
| Lettre du contrôleur général Desmarets marquant que le roi désire que la province affranchisse pour 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme | Action royale |
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Impôts Capitation |
17090201(01) |
| Les Etats approuvent le traité qui pourrait être passé avec le roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, à condition que les intérêts payés par le roi au denier 20 soient pris sur le fonds des gabelles et qu'on trouve à emprunter au den. 12 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090201(01) |
| L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France | Action royale |
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Impôts Capitation |
17090201(01) |
| Si la province finance le rachat de 800 000 l. de capitation en empruntant 4 800 000 l. au den. 12, soit 400 000 l./an, le roi en paiera les intérêts au den. 20, soit 240 000 l. ; restera à payer 160 000 l., ce qui est moins que 800 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090204(01) |
| Lecture du traité fait avec les commissaires du roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation ; il sera inséré dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090204(03) |
| Approb. des instructions envoyées aux diocèses pour la confection des rôles de la capitation : chaque particulier fera l'objet de deux articles, un pour la quotité du million, l'autre pour la quotité des intérêts pour les arrérages et l'affranchissement | Action des Etats |