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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Capitation"



Impôts
Capitation
17091209(02)
Rappel que la première levée de la capitation en 1695 s'est faite sans la participation des Etats et que l'année suivante la province s'est abonnée par un traité Action des Etats

Impôts
Capitation
17091209(04)
On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709 Action des Etats

Impôts
Capitation
17091212(02)
Outre l'affranchissement de 800 000 l. accordé à la prov. (traité du 01/02/1709), le roi a permis aux particuliers de racheter leur part du million qui lui est dû pour 6 fois leur taxe & leur part des intér. & des non-valeurs en payant le capital au d. 14 Action royale

Impôts
Capitation
17091218(03)
Les sieurs Sartre, chargés par la province d'emprunter pour l'extinction d'une partie de la capitation, ont payé avec des billets et des lettres de change ; les créanciers demandent que les contrats soient déclarés nuls et frauduleux Action des Etats

Impôts
Capitation
17091220(01)
Le syndic général soutiendra la validité des contrats d'emprunt passés à Montpellier pour l'affranchissement de la capitation, malgré les demandes des créanciers des sieurs Sartre qui l'ont mis en cause de façon injurieuse Action des Etats

Impôts
Capitation
17100111(04)
Les E. confirment l'affranchissement de capitation fait par 2 particuliers du diocèse de Montauban en payant 6 fois leur quotité (respectivem. 84 l. 10 s. & 50 l.) & enjoignent au receveur du diocèse d'accepter les quittances qui leur en ont été fournies Action des Etats

Impôts
Capitation
17100117(01)
Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. Action des Etats

Impôts
Capitation
17100120(03)
Le trésorier de la Bourse contraindra les capitouls de Toulouse à payer les restes de capitation de 1708 (104 000 l.) et de 1709 (98 104 l. 16 s.) Action des Etats

Impôts
Capitation
17100120(04)
Suite aux plaintes des receveurs des tailles sur la rigueur de la déclar. du roi du 27/03/1708 portant règlement de la levée de la capitation, pouvoir est donné aux synd. gén. de signer avec eux un traité avec des modific., qui ne changent pas l'essentiel Action des Etats

Impôts
Capitation
17100120(04)
Déclaration du roi du 27/03/1708 portant règlement sur la levée de la capitation Action royale

Impôts
Capitation
17100123(04)
Imposition pour la capitation de 1710, déduction faite de l'affranchissement de 800 000 l., de 1 000 000 l. plus 8 333 l. 6 s. 4 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse Action des Etats

Impôts
Capitation
17100123(04)
Imposition de 94 030 l. 6 s. 4 d. pour les intérêts de l'emprunt pour les arrérages de capitation des années 1702-1707 et de 75 000 l. pour les intérêts à 10% de l'avance de la capitation de 1708 faite par Pennautier Action des Etats