Impôts Capitation |
17091209(02) |
Rappel que la première levée de la capitation en 1695 s'est faite sans la participation des Etats et que l'année suivante la province s'est abonnée par un traité | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17091209(04) |
On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709 | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17091212(02) |
Outre l'affranchissement de 800 000 l. accordé à la prov. (traité du 01/02/1709), le roi a permis aux particuliers de racheter leur part du million qui lui est dû pour 6 fois leur taxe & leur part des intér. & des non-valeurs en payant le capital au d. 14 | Action royale |
Impôts Capitation |
17091218(03) |
Les sieurs Sartre, chargés par la province d'emprunter pour l'extinction d'une partie de la capitation, ont payé avec des billets et des lettres de change ; les créanciers demandent que les contrats soient déclarés nuls et frauduleux | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17091220(01) |
Le syndic général soutiendra la validité des contrats d'emprunt passés à Montpellier pour l'affranchissement de la capitation, malgré les demandes des créanciers des sieurs Sartre qui l'ont mis en cause de façon injurieuse | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17100111(04) |
Les E. confirment l'affranchissement de capitation fait par 2 particuliers du diocèse de Montauban en payant 6 fois leur quotité (respectivem. 84 l. 10 s. & 50 l.) & enjoignent au receveur du diocèse d'accepter les quittances qui leur en ont été fournies | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17100117(01) |
Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17100120(03) |
Le trésorier de la Bourse contraindra les capitouls de Toulouse à payer les restes de capitation de 1708 (104 000 l.) et de 1709 (98 104 l. 16 s.) | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17100120(04) |
Suite aux plaintes des receveurs des tailles sur la rigueur de la déclar. du roi du 27/03/1708 portant règlement de la levée de la capitation, pouvoir est donné aux synd. gén. de signer avec eux un traité avec des modific., qui ne changent pas l'essentiel | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17100120(04) |
Déclaration du roi du 27/03/1708 portant règlement sur la levée de la capitation | Action royale |
Impôts Capitation |
17100123(04) |
Imposition pour la capitation de 1710, déduction faite de l'affranchissement de 800 000 l., de 1 000 000 l. plus 8 333 l. 6 s. 4 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17100123(04) |
Imposition de 94 030 l. 6 s. 4 d. pour les intérêts de l'emprunt pour les arrérages de capitation des années 1702-1707 et de 75 000 l. pour les intérêts à 10% de l'avance de la capitation de 1708 faite par Pennautier | Action des Etats |