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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Capitation"



Impôts
Capitation
17111217(04)
Les intérêts payés par les diocèses d'Agde et de Montpellier pour les arrérages de la capitation seront diminués à proportion de la part du capital qu'ils ont remboursée ; il sera dressé un état des sommes dues qui sera mis à jour à chaque remboursement Action des Etats

Impôts
Capitation
17120102(03)
Les 240 000 l. distraites de la taille peuvent être affectées, selon le traité du 01/02/1709, au paiement des intérêts des 4 800 000 l. empruntés pour affranchir la capitat., car le remboursement par le roi du million emprunté aux Gênois est terminé Action des Etats

Impôts
Capitation
17120107(02)
Il sera sursis aux poursuites contre la ville de Toulouse pour les 280 813 l. 5 s. 4 d. qu'elle doit du reste de la capitation de 1708, 1709 et 1710, moyennant certaines conditions, mais la ville devra payer les intérêts dus depuis 1701 Action des Etats

Impôts
Capitation
17120107(02)
Arrêt du Conseil du 20/01/1711 autorisant la ville de Toulouse à affranchir la somme de 63 000 l. de sa quotité d'un million de livres de capitation imposée par la province Action royale

Impôts
Capitation
17120125(04)
Le sieur Pégulhan, solliciteur de la province à Paris, remettra au syndic gén. Montferrier les actes qu'il a concernant les taxes de la capitation payées par les lieutenants de roi & les barons ailleurs que dans la prov. afin de les tenir en compte au roi Action des Etats

Impôts
Capitation
17120130(01)
Règlement de la capitation : département du million dû au roi et de divers intérêts de sommes empruntées pour le paiement de la capitation ou de son affranchissement Action des Etats