Impôts Capitation |
17111217(04) |
Les intérêts payés par les diocèses d'Agde et de Montpellier pour les arrérages de la capitation seront diminués à proportion de la part du capital qu'ils ont remboursée ; il sera dressé un état des sommes dues qui sera mis à jour à chaque remboursement | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17120102(03) |
Les 240 000 l. distraites de la taille peuvent être affectées, selon le traité du 01/02/1709, au paiement des intérêts des 4 800 000 l. empruntés pour affranchir la capitat., car le remboursement par le roi du million emprunté aux Gênois est terminé | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17120107(02) |
Il sera sursis aux poursuites contre la ville de Toulouse pour les 280 813 l. 5 s. 4 d. qu'elle doit du reste de la capitation de 1708, 1709 et 1710, moyennant certaines conditions, mais la ville devra payer les intérêts dus depuis 1701 | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17120107(02) |
Arrêt du Conseil du 20/01/1711 autorisant la ville de Toulouse à affranchir la somme de 63 000 l. de sa quotité d'un million de livres de capitation imposée par la province | Action royale |
Impôts Capitation |
17120125(04) |
Le sieur Pégulhan, solliciteur de la province à Paris, remettra au syndic gén. Montferrier les actes qu'il a concernant les taxes de la capitation payées par les lieutenants de roi & les barons ailleurs que dans la prov. afin de les tenir en compte au roi | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17120130(01) |
Règlement de la capitation : département du million dû au roi et de divers intérêts de sommes empruntées pour le paiement de la capitation ou de son affranchissement | Action des Etats |