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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Capitation"



Impôts
Capitation
17121216(01)
Apurement des comptes de la capitation : clôture du compte des héritiers de Pennautier (capit. de 1709), poursuite de l'instance contre Toulouse (arrérages de 1708-1710), menaces de non-paiement de gages contre Pégulhan, chargé de la liquidation de taxes Action des Etats

Impôts
Capitation
17121216(02)
Les diocèses d'Alet, de Viviers et d'Agde seront déchargés des arrérages de la capitation à proportion des sommes payées, et celles-ci serviront à rembourser les créanciers qui ont prêté à la province pour ces arrérages Action des Etats

Impôts
Capitation
17121216(03)
Les Etats accordent au trésorier de la Bourse 12 000 l. en dédommagement des sommes payées avant l'échéance des termes de la capitation (15 août-15 février), les intérêts de la capitation étant payables au 1er juillet et au 31 décembre Action des Etats

Impôts
Capitation
17121216(04)
Sommes à imposer en 1713 pour la capitation : 1 341 377 l. 19 s. 8 d. (1 million pour le roi + intérêts de divers emprunts, compte tenu de la décharge de Toulouse pour une prétendue erreur de calcul + taxations du trésorier à 2 d./l., soit 11 143 l. 10 s) Action des Etats