Impôts Capitation |
17121216(01) |
Apurement des comptes de la capitation : clôture du compte des héritiers de Pennautier (capit. de 1709), poursuite de l'instance contre Toulouse (arrérages de 1708-1710), menaces de non-paiement de gages contre Pégulhan, chargé de la liquidation de taxes | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17121216(02) |
Les diocèses d'Alet, de Viviers et d'Agde seront déchargés des arrérages de la capitation à proportion des sommes payées, et celles-ci serviront à rembourser les créanciers qui ont prêté à la province pour ces arrérages | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17121216(03) |
Les Etats accordent au trésorier de la Bourse 12 000 l. en dédommagement des sommes payées avant l'échéance des termes de la capitation (15 août-15 février), les intérêts de la capitation étant payables au 1er juillet et au 31 décembre | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17121216(04) |
Sommes à imposer en 1713 pour la capitation : 1 341 377 l. 19 s. 8 d. (1 million pour le roi + intérêts de divers emprunts, compte tenu de la décharge de Toulouse pour une prétendue erreur de calcul + taxations du trésorier à 2 d./l., soit 11 143 l. 10 s) | Action des Etats |